[PDF] Nomenclature d exécution Programme 111. «Amélioration de la qualité de l emploi et des relations du travail»

Qu'est-ce que la norme 11137 ?

IONISOS vous présente les grandes lignes de la norme ISO 11137, qui regroupe toutes les exigences liées à la stérilisation des produits de santé. Cet ensemble de textes définit notamment les méthodes de tests pour garantir la stérilisation des produits par irradiation.

Qu'est-ce que le règlement 111-1?

Art. 111-1 Les dispositions du présent règlement s‘appliquent à toutes personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qu‘elles aient ou non une activité économique, lorsqu‘elles sont tenues d‘établir des comptes annuels sous réserves de règles comptables spécifiques établies par l‘Autorité des normes comptables.

Qu'est-ce que la qualification 1112?

Qualification1112 Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) E.C.* Démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions ou d’ouvrages de 5 toute nature et de toute importance présentant des contraintes d’environnement ou d’accès.

Qu'est-ce que la qualification 1111?

Qualification1111 Démolition - Déconstruction (technicité courante) E.C.* Démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions comportant au plus 3 niveaux (R + 2) ou d’ouvrages courants situés en dehors des voies publiques et d’un environnement à risques. Qualification1112 Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) E.C.*