[PDF] Recueil des Textes et lois sur la Décentralisation au Cameroun





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Les bases constitutionnelles de la décentralisation au Cameroun

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22 jul 2004 (1) La décentralisation consiste en un transfert par l'Etat ... autre type de collectivité territoriale décentralisée est créé par la loi.



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1 Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux

22 jul 2004 la loi d'orientation de la décentralisation. Article 2 : (1) La commune est la collectivité territoriale décentralisée de base.



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En effet alors que la Constitution camerounaise dispose que « tout autre type de collectivité décentralisée est créé par la loi »



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Le Cameroun est une république unitaire décentralisée. de 2004 et les lois de 2004 sur la décentralisation fixent l'objectif de modernisation de l'État ...



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décentralisation au Cameroun. I. Le nouveau code général des collectivités territoriales décentralisées et ses grandes innovations. La loi n° 2019/024 du 24 



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  • Pourquoi Dit-on que le Cameroun est un État unitaire décentralisé ?

    En effet, comme l'affirme René SADI, « l'enjeu majeur de la décentralisation est de promouvoir le développement durable en impliquant les populations de la base à la gestion de leurs affaires. Il s'agit d'aller bien au-delà de ce que l'institution communale permettait de faire jusque-là.
  • Quels sont les principaux enjeux de la décentralisation au Cameroun ?

    Les trois types de décentralisation sont : la déconcentration, la délégation et la dévolution.
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