[PDF] DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER

Depuis le 24 janvier 2022, les demandes pour obtenir un DCEM (Document de Circulation pour Étranger Mineur) doivent être uniquement déposée sur l'application ANEF. Vous n'avez plus à vous déplacer en préfecture pour déposer une demande.
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  • Comment faire une demande document de circulation pour étranger mineur ?

    Votre demande de document de circulation pour étranger mineur est instruite par la préfecture ou la sous-préfecture compétente selon votre adresse de résidence déclarée.
    Les délais de traitement sont variables selon ces administrations.

  • Comment suivre la demande de DCEM en ligne ?

    A compter du 24 janvier 2021, les demandes de documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) se font depuis le site de l'administration Numérique des Etrangers en France : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ .

  • Quand faire une demande de DCEM ?

    N'attendez pas le mois de juin pour effectuer vos démarches Le délai moyen de traitement des demandes est de 2 mois.

  • Quand faire une demande de DCEM ?

    - visa d'une durée supérieure à trois mois portant la mention « famille de Français » ou « adoption internationale » ; - justificatif de la nationalité française du parent : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de six mois.

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DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER

Bureau des libertés publiques. Pôle droit au séjour. DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR. ÉTRANGER MINEUR (DCEM). ? PREMIÈRE DEMANDE. ? RENOUVELLEMENT.



LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

Documents de circulation étrangers mineurs Cerfa « Formulaire de demande d'un document de circulation pour étranger mineur ». En cas de renouvellement ...



DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER

21 avr. 2021 La demande de document de circulation pour un étranger mineur s'effectue. UNIQUEMENT de manière dématérialisée via un site internet dédié.



Vous demandez le renouvellement ou un premier document de

Document attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur ou qu'il Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).



FAQ DCEM

Comment demander un document de circulation pour étranger mineur ? Vous pouvez effectuer une demande de Document de Circulation pour Etranger. Mineur (DCEM) sur 



SOUS-PREFECTURE DAIX EN PROVENCE DOCUMENT DE

Sous-Préfecture pour retirer le titre muni des documents suivants: Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).



Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM). (Articles L. 321-4 et D. 321-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit 



PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT

29 août 2019 Formulaire Cerfa n° 11203*03 rempli daté et sigané par le demandeur. Documents spécifiues. DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (art. L ...



DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGERS MINEURS

Article L321-4 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit D'Asile. Un document de circulation pour étranger mineur est délivré de plein 



étranger mineur demande dun : titre didentité républicain (TIR

(5) Uniquement pour le Document de circulation. (6) Signature du parent quand le demandeur n'a pas l'autorité parentale (DCEM). 1/1. (Partie à remplir.

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