[PDF] annualisation du temps de travail fonction publique territoriale

L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de 1607 heures. La référence à une durée hebdomadaire (35 heures) permet de rémunérer l'agent de manière constante sur l'année civile.
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  • Comment se calcule l'annualisation du temps de travail ?

    Sur le planning, la collectivité doit faire figurer toutes les heures que l'agent devra effectuer et procéder au calcul suivant : (Nombre d'heure total x 1 820/ 1607) / nombre de semaines = nombre d'heures du contrat.31 déc. 2022

  • Comment calculer une annualisation FPT ?

    Comment calculer les 1607 heures ? 35 heures x 52 semaines = 1820 h (le temps rémunéré sur l'année). - Nombre de jours à travailler : 365 – 137 = 228 jours ? 228 jours x 7 heures = 1596 heures, arrondies à 1600 heures.

  • Comment calculer les 1607 heures dans la fonction publique territoriale ?

    Par exemple, une ATSEM est annualisée sur un temps d'emploi hebdomadaire de 23h31 en travaillant 30 heures par semaine sur 4 jours, à raison de 7h30 par jour, durant les 36 semaines de période scolaire. Le temps d'emploi annualisé quotidien correspond alors à 23h31 / 4 jours = 5h8.
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DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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