Diapositive 1
Réforme innovation et modernisation de l'administration publique et des statuts généraux de la fonction publique. Tanger (Maroc)
mercredi 25 mai 2011
25 mai 2011 portant statut général de la fonction publique. ... du présent dahir la loi n° 50-05 modifiant et complétant le dahir.
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Sur rapport du ministre de l'Emploi et de la fonction. Publique ;. Vu la loi N° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut.
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant
Article premier - Tout Marocain a droit d'accéder dans les conditions fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ;.
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fonction publique tel qu'il a été modifié et complété notamment par la loi n°50-05
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réforme de la protection sociale au Maroc qui sera créé en vertu de la loi cadre la loi « le statut général de la fonction publique »
Maroc > Fonctionnaires et agents publics - ILO
Loi n° 50-05 du 18 février 2011 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la Fonction publique Pays: Maroc
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant
Sujet : Le statut général de la fonction publique (Modifié par la loi n° 50-05 promulguée par le dahir n° 1-11-10 du 18 février 2011 - 14 rabii I 1432
[PDF] N° 5944-15 joumada II 1432 (19-5-2011)
25 mai 2011 · Loi n° 50-05 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction
[PDF] Reforme-du-Statut-Général-de-la-FPpdf
Réforme innovation et modernisation de l'administration publique et des statuts généraux de la fonction publique Tanger (Maroc) 7 – 9 Octobre 2013
[PDF] Dahir 1-58-008pdf - Ministère de la Santé
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET CONDITION JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES ARTICLE PREMIER Tout Marocain a droit d'accéder dans des conditions d'égalité aux emplois publics
[PDF] ROYAUME DU MAROC Premier Ministre Mir lstère des Affaires
de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété; Vu le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un
Statut de La Fonction Publique Au Maroc PDF Droit statutaire
(12) Loi n 50-05 promulgue par le dahir n 1-11-10 du 14 rabiaI 1432 (18 fvrier 2011) BO n 5944 du 15 Joumada II 1432 (19 mai 2011) P 1653 Centres d'intérêt
Ressources Humaines - Ministère de léquipement et de leau
Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique chaâbane 1433 (17 juillet 2012) portant exécution de la loi organique n° 02 12 relative
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Ministère de la Politique territoriale et de la fonction publique du 18 février 2011 portant promulgation de la loi n° 50-05 modifiant et complétant
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19 mai 2011 · DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES COMMUNS Dahir n° 1-11-10 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 50-05
Quelle loi régit la fonction publique ?
La partie législative du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) a été adoptée par l'ordonnance n?21-1574 du 24 novembre 2021, prise en vertu d'une habilitation octroyée par la loi n?19-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle est entrée en vigueur le 1er mars 2022.C'est quoi le statut de la fonction publique ?
Son statut est régi par le code général de la fonction publique. C'est un agent public titulaire qui travaille dans l'une des trois fonctions publiques. Pour garantir l'égal accès à la fonction publique, il est recruté par concours (sauf exceptions).- 5.1 Démission régulièrement acceptée :
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de quitter les cadres de son administration ou service, autrement que par l'admission à la retraite.
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