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Togo - Code du travail (www.droit-afrique.com)

Les biens meubles ou immeubles nécessaires à leurs réunions à leurs bibliothèques et à leurs cours d'instruction professionnelle sont insaisissables.



Code du travail ivoirien

13 mai 2017 de handicap possédant la qualification professionnelle requise. Art. 12.3 ... calculée de manière à lui assurer son ancien salaire heures.



DES DROITS DU SALARIÉ DANS LA COIFFURE ET LESTHÉTIQUE

siège dans les réunions de la coiffure soit pour faire évo- luer la Convention collective



LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE

employeurs exerçant leur activité professionnelle sur l'étendue de la République du Mali. de travail de type particulier appelé “contrat qualification”.



1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS

les qualifications professionnelles du salarié en mission ; de l'apprentissage à exercer son activité professionnelle pour le compte de son ancien.



Précis de lapprentissage

1 sept. 2021 - justifier de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti. A noter les ...



PLAQUETTE STATUT GENERAL.cdr

Sous-section 1 : Formation professionnelle sur le territoire national . une copie du certificat de nationalité togolaise. Article 44 : A peine de ...



guide pour la mise en place dun système de gestion des ressources

3- La Gestion des Ressources Humaines basée sur les compétences . les professionnels RH dans les administrations des ... Qualification des infractions.



ÉVALUATION FINALE DU PROGRAMME DAPPUI AUX PETITES

Afin de relever les défis liés à la faiblesse de qualifications professionnelles dans le secteur de l'artisanat la Commission de l'UEMOA a initié en mars 2011 



Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1

de qualification de classification

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