[PDF] ccm mariage franco algerien PDF Cours,Exercices ,Examens

  • Est-il possible de se marier sans CCAM ?

    Je me suis marié(e) sans certificat de capacité à mariage.
    Puis-je encore en faire la demande ? Non. Un certificat de capacité à mariage ne peut être délivré qu'avant la célébration du mariage.

  • Comment envoyer le dossier CCAM ?

    b- Envoi du dossier :
    Lorsque votre dossier est complet, il appartient au conjoint français de nous le faire parvenir obligatoirement par la poste : CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA ET CONSTANTINE - SERVICE ETAT CIVIL - 1 RUE GOUTA SEBTI - 23000 ANNABA.
    Les dossiers ne peuvent être déposés au Consulat.

  • Comment faire l'acte de mariage en Algerie ?

    a- Pour la partie algérienne :

    1Trois (03) photos d'identité récentes ;2Certificat de non mariage, non divorce ou non remariage ;3Copie de la pièce d'identité ;4Justificatif de résidence (reçu d'électricité, de téléphone, d'eau, ou tout autre…) ;5Procuration pour le dépôt du dossier, le cas échéant.

  • Comment faire l'acte de mariage en Algerie ?

    La première chose à faire pour vérifier si votre transcription de mariage est faite est de contacter l'officier d'état civil qui a célébré le mariage.
    Les officiers d'état civil sont tenus de conserver une copie du certificat de mariage et de la transcription de mariage.

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