Déclaration de lImpôt Sur le Revenu Des Personnes Physiques
DES IMPOTS. Déclaration de l'Impôt Sur le Revenu. Des Personnes Physiques. Code acte (1). Revenu de l'exercice. N° du registre de commerce. N° CIN. N° de la
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14 févr. 2017 l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés comme suit : Ce taux est réduit à 0.5% pour les montants dont.
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28 déc. 2001 ARTICLE PREMIER : L'impôt sur le revenu est dû par toute personne physique quelle que soit sa situation de famille
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Déclaration de l'Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques. Vous pouvez déposer la déclaration de l'IRPP et cochez l'une des catégories de revenus suivantes
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31 déc. 2016 l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés tel que ajouté par l'article 73 de la loi de finances pour l ...
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ARTICLE 3 : L'impôt est également dû par les personnes physiques non sont tenues de joindre à leur déclaration de l'impôt sur le revenu un état détaillé.
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Dec 28 2001 ARTICLE 3 : L'impôt est également dû par les personnes physiques non ... joint à la déclaration de l'impôt sur le revenu.
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