Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à
Vous-même souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande et les documents
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil). Pour souscrire
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil).
Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français
FORMULAIRE EN VUE DE SOUSCRIRE UNE DECLARATION DE. NATIONALITE AU TITRE DU MARIAGE AVEC UN CONJOINT DE. NATIONALITE FRANÇAISE. (article 21-2 du code civil).
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français. (article 21-13-1 du code civil).
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français (article 21-13-1 du code civil).
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français. (article 21-13-1 du code civil).
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou sœur de Français (article 21-13-2 du code civil).
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à
ENFANTS MINEURS VIVANT EN FRANCE OU A L'ETRANGER ISSUS DE VOTRE UNION ACTUELLE OU D'UNE UNION. ANTERIEURE. 1 – Nom – prénoms :…
Pièces à fournir déclaration par mariage
Votre demande doit être établie sur le formulaire Cerfa n°15277*02 (Notice explicative) en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du
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