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14 jan 2020 · L'ANAM la CNSS et les professionnels de la santé ont signé les conventions révisant la tarification nationale de référence de l'AMO 

  • Comment savoir si un médicament est rembourse par CNSS ?

    Le dossier de remboursement doit être présenté dans le délai légal, soit 60 jours suivant le premier soin présenté au remboursement ; Le délai de remboursement fixé par la loi est de trois mois à partir de la date de dépôt du dossier ; Un contrôle médical physique peut être programmé dans le cadre des Prestations AMO.
  • Comment se faire rembourser des médicaments non pris en charge ?

    Pour obtenir le remboursement de vos médicaments non pris en charge par la Sécurité Sociale, il vous suffit d'adresser à votre mutuelle :

    1la prescription médicale de votre médecin ;2la facture nominative acquittée établie par la pharmacie qui vous a vendu les médicaments.
  • Comment se faire rembourser les médicaments ?

    Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique). Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre organisme d'assurance maladie.
  • 100 % : médicaments reconnus comme irrempla?les et coûteux. 65 % : médicaments à service médical rendu majeur ou important. 30 % : médicaments à service médical rendu modéré et certaines préparations magistrales. 15 % : médicaments à service médical faible.
Liste des médicaments pris en charge en tiers-payantComment bénéficier de la prise en charge des médicaments coûteux en tiers-payant ? Nom Commercial Présentations Classe Thérapeutique BICALUTAMIDE GT 50 MG Boîte 60 Comprimés Antiandrogène

NAVELBINE 30 MG Boîte 1 Capsule Molle

Antinéoplasique Cytotoxique

AROMASINE 25 MG Boîte 30 Comprimés

Antinéoplasique Cytotoxique

LETROZOLE GT 2,5 MG Boîte 60 Comprimés

Antinéoplasique Cytotoxique

ARIMIDEX 1 MG Boîte 30 Comprimés

Antinéoplasique Cytotoxique

ESTRACYT 140 MG Boîte 100 Gélules

Antinéoplasique Cytotoxique

HEPSERA 10 MG Boîte 30 Comprimés Antiviral ZEFFIX 100 MG Boîte 28 Comprimés Antiviral IMUSPORIN 100 MG Boîte 50 Capsules Immunosuppresseur ARAVA 10 MG Boîte 30 Comprimés Immunosuppresseur ARAVA 20 MG Boîte 30 Comprimés Immunosuppresseur POTEX 10000 UI Boîte 1 Kit Antianémique EPREX 10000 UI Boîte 6 Seringues pré remplies de 1 ml Antianémique EPREX 4000 UI Boîte 6 Seringues pré remplies de 0.4 ml Antianémique EPREX 3000 UI Boîte 6 Seringues pré remplies de 0.3 ml Antianémique EPREX 2000 UI Boîte 6 Seringues pré remplies de 0.5 ml Antianémique EPOTIN 2000 UI 10 Flacon 1 Ml Antianémique EPOTIN 4000 UI 10 Flacon 1 Ml Antianémique

ZOLADEX 3,6 MG 1 Kit 1 Implant Injectable

Antinéoplasique Cytotoxique

ZOLADEX 10,8 MG 1 Kit 1 Implant Injectable

Antinéoplasique Cytotoxique

BETAFACT 500 UI Boîte 1 Flacon

Facteur Sanguin De La Coagulation

FACTANE 500 UI Boîte 1 Flacon

Facteur Sanguin De La Coagulation

DECAPEPTYL LP 11,25 MG Boîte 1 KIT

Antinéoplasique Cytotoxique

DECAPEPTYL LP 3,75 MG Boîte 1 KIT

Antinéoplasique Cytotoxique

BARACLUDE 0,5 MG Boîte 30 Comprimés Antiviral BARACLUDE 1 MG Boîte 30 Comprimés Antiviral NORDITROPINE NORDILET 5 MG Boîte 1 KIT Hormone de croissance PROGRAF 1 MG Boîte 100 Gélules Immunosuppresseur

PROGRAF 1 MG Boîte 50 Gélules

Immunosuppresseur

En quoi consiste le tiers-payant

des médicaments coûteux ?

Ce mode de prise en charge direct a pour

objet d'améliorer l'accès aux soins pour les assurés AMO et leurs ayants-droit en les dispensant de l'avance des frais des mé dicaments coûteux. Dans le cadre de ce système, le bénéficiaire ne paiera directement au pharmacien que le ticket modérateur restant à sa charge.

Liste des médicaments

coûteux pris en charge par le tiers-payant

La liste concernée par ce dispositif est com-

posée des médicaments coûteux administrés à titre ambulatoire et indiqués pour le traite- ment des maladies graves et invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou des soins particulièrement coûteux.

Cette liste arrêtée d'un commun accord

dans le cadre de la convention signée sous l'égide de l'ANAM entre les organismes gestionnaires de l'AMO et les represent ants des pharmaciens d'officines(CNOP,

FNSPM) concerne initialement 29 médica

ments qui sont indiqués dans 32 maladies correspondant à 10 ALD* et 5 ALC*. Elle sera régulièrement mise à jour. *ALD : Affections de Longue Durée *ALC : Affections Lourdes et Coûteuses

Comment vous devez

procéder pour bénéficier d'une prise en charge des médicaments coûteux ?

Vous devez vous présenter

à l'agence

CNSS de votre choix muni des pièces suivantes :

Ordonnance exclusive au médicament

admis en tiers-payant datée de moins de

2 mois.

La prescription peut aller jusqu'a 3 mois

de traitement ;

Carte d'immatriculation CNSS de l'assuré ;

Carte d'identité nationale du bénéficiaire, lorsqu'il est âgé de plus de 18 ans.

Quels sont les con

trôles effectués par la

CNSS avant de délivrer

la prise en charge ?

Pour toute demande de prise en charge, la

CNSS procède aux vérifications suivantes :

L'identité et les droits administratifs de

l'assuré ou du bénéficiaire ;

L'admission des médicaments pescrits

en tiers-payant ;

L'ouverture de droit à l'une des affec

tions ALD/ALC donnant droit au tiers payant médicaments ;

La validité de l'ordonnance par rapport :

- au délai de présentation à la CNSS (2 mois à partir de la date de prescription);

La durée de traitement prescrit qui ne

doit pas dépasser 3 mois. Si le contrôle est positif, la CNSS délivrera immédiatement l'attestation de prise en charge.

Notez-bien

l'assuré ou le bénéficiaire est libre de se présenter muni de l'attestation de prise en charge des médicaments délivrée par la CNSS à la pharmacie de son choix parmi celles conventionnées auprès de laquelle il ne paiera que la partie restant à sa charge indiquée sur l'attestation.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
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