[PDF] Visiter un lieu de détention - guide pratique

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ISBN02-940337-09-8

Imp.0Abrax0-0213000Chen™ve

Version originale publiée en anglais par l'APT en 2004

Titre original:

Traduction: Ariane Bourjault; Barbara Bernath

PDFMonit_04_FR9920/06/05998:3099Page94

L"AsociatnA "o

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L'Association pour la prévention de la torture (APT) tient tout d'abord à remercier le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l 'homme (BIDDH) de l'OSCE pour avoir permis la publication du présent guide.

Celui-ci est une mise à jour de l'ouvrage

Monitoring0places0of0detention:0a

practical0guide0for0NGOs(Genève, décembre 2002), publié conjointement par le BIDDH et l'APT. Nous remercions également l'auteur de la version anglaise du précédent guide, M me

Annette Corbaz.

La version préliminaire du présent guide a été examinée p ar des experts le 20 octobre 2003, lors d'une réunion qui s'est tenue à Genève . Nous adressons donc tous nos remerciements aux experts suivants pour leur contribution : M. Paul English, de Penal Reform International (PRI), M me

Mary Murphy,

membre d'un groupe britannique indépendant de contrôle des pris ons et ancienne chercheuse à Amnesty International, M. André Picot, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Jean-Pierre Restellini, mem bre du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), M me

Margaret

Sekaggya, présidente de la Commission ougandaise des droits de l'homme, et M. Morris Tidball-Binz, du Bureau des défenseurs des droits de l'homme du Service international pour les droits de l'homme (SIDH). Les commen- taires pertinents et fructueux de ces experts ont été essentiels à l'élaboration de la version finale du présent guide. L'APT tient en outre à remercier les institutions et les personnes suivantes pour leurs précieux commentaires écrits sur la version prélimin aire : l' d'Argentine, M me Maria Noel Rodriguez, du Bureau de Colombie du Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), et le Dr. Andrew Coyle, directeur du Centre international d'études pé nitentiaires. M me Mary Murphy a effectué un excellent travail de relecture et de correc- tion de la version finale. Nos remerciements vont également au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, M. Theo van Boven, qui a accepté de rédiger la préface du pré- sent ouvrage. Enfin, ce guide n'aurait pas vu le jour sans le généreux soutie n financier de nos donateurs.

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VISITER9UN9LIEU9DE9DƒTENTION :9GUIDE9PRATIQUE6

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Depuis plus de 25 ans, l'Association pour la prévention de la torture (APT) défend l'idée simple, et pourtant novatrice, de son fondateur J ean-Jacques Gautier: visiter des lieux de privation de liberté est l'un des moyens les plus efficaces de prévenir la torture et les mauvais traitements. L'APT ne cesse de promouvoir cette idée, tant au niveau international qu'au niveau national. L'APT a joué un rôle fondamental dans l'élaboration d' instruments interna- tionaux relatifs aux visites préventives des lieux de détention. C'est ainsi que l'APT est à l'origine de la Convention européenne pour la pr

évention de la

torture (1987), ainsi que du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), adopté le 18 décembre 2002. L' OPCAT est un instrument particulièrement novateur, dans la mesure où il établit un système de visites préventives menées de façon complément aire par un orga- ne international et par un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention, que les États Parties doivent mettre en place après avoir ratifié le Protocole. Cette approche fondée sur deux piliers reflète l'approche adopt

ée par l'APT,

qui, depuis plusieurs années, encourage le contrôle des lieux de détention au niveau national. C'est dans ce contexte qu'en l'an 2000, l'A

PT et le BIDDH

ont développé un projet commun sur le thème "Encourager les ONG natio- nales à visiter des lieux de détention ». Ce projet a abouti à un ouvrage intitulé Monitoring0places0of0detention:0a0practical0guide0for0NGOs, publié conjointement par le BIDDH et l'APT en décembre 2002 en anglais, et en septembre 2003 en russe*. L'auteur, M me

Annette Corbaz, est consultante

auprès de l'APT et bénéficie d'une expérience de plus de dix ans en matière de visites de lieux de détention en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Le présent ouvrage est donc une adaptation du guide précédent.

À la diffé-

rence de l'ancienne version, il contient des références à l'

OPCAT et

s'adresse à toute personne ou organe habilité à visiter un l ieu de détention au niveau national. Ce guide existe déjà en anglais et sera égalem ent publié en portugais, en espagnol et probablement en russe.

NOTêT?êTTLՃ?ITêUR

VISITER9UN9LIEU9DE9DƒTENTION :9GUIDE9PRATIQUE7

* Cet ouvrage, également publié en françaisVisiter0un0lieu0de0dŽtention0en0France:guide0pratique, est une version adaptée au contexte français et publiée conjointe-ment par l'ACAT-France et l'APT.

PDFMonit_04_FR 20/06/05 8:30 Page 7

VISITER UN LIEU DE DÉTENTION : GUIDE PRATIQUE8

Visites9de9lÕ

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La torture et les mauvais traitements sont souvent infligés aux per- sonnes privées de liberté dans des lieux de détention où aucune forme de surveillance publique n'est possible. Dans un tel contexte, les auteurs de ces actes peuvent agir en toute impunité. En tant que Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, je défends l'idée, à l'instar de mes deux prédécesseur s, que le contrôle des lieux de détention par des organes qualifiés et indépendants constitue l'un des moyens les plus efficaces de lutter contre le recours à la torture et aux mauvais traitements. Néanmoins, pour mener à bien cette tâche trè s ardue dans des conditions parfois difficiles, les membres des organes de contrô- le ont besoin d'être préparés, formés et équipés de façon adéquate. En outre, ils devraient être en position de pouvoir formuler des recommanda- tions qui soient réellement prises en compte et qui conduisent à des amé- liorations du traitement des personnes détenues. Je me félicite de la publication de ce guide de l'Association pour la prévention de la torture, car il constitue un outil pratique pour quiconque visite un lieu de détention dans l'intention de prévenir la torture et les mauvais traitements. Cet ouvrage donne des conseils sur la manière de mener des visites le plus efficacement possible et sur des thèmes qui nécessitent une attention particulière, tels que les soins médi caux et les mesures de protection. En outre, il donne des explications claires sur les différents types de mécanismes de contrôle et sur leur nature c omplémen- taire. Le présent manuel vient fort à propos, puisqu'il est publié juste avant l'entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), qui a été récemment adopté. Lesquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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