[PDF] Régime Frais de santé

Qui rembourse les dépenses de santé ?

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).

Comment bénéficier de l’exonération des frais de santé ?

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération prévue au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire les contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent remplir un certain nombre de conditions liées à : ou au contraire de ne pas en financer d'autres.

Comment couvrir les frais qui restent à votre charge ?

Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle). Elle remboursera alors les frais restant à votre charge en fonction du contrat choisi. Certains contrats permettent un remboursement des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale.

Quels sont les avantages des prestations de solidarité à destination des salariés adhérant au régime frais ?

Les partenaires sociaux de votre branche ont décidé de mettre en place des prestations de solidarité à destination des salariés adhérant au régime frais de santé : • La prise en charge de la cotisation du conjoint à charge (sans activité et qui ne perçoit aucune rémunération). •de vos salariés d’accéder à tous ses services et avantages.