[PDF] ANNEXE UNIQUE AU CCTP : PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES FORMATIONS ATTENDUES

Les lots sont détaillés en annexe n°1 du présent document et chaque lot fait l'objet d'une présentation détaillée dans une « fiche action » disponible sur SAM, 
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  • Quels sont les éléments importants qui doivent apparaître dans un CCTP ?

    Le CCTP est indispensable pour expliciter les besoins et suivre l'exécution du marché. Il contient généralement des clauses techniques détaillées. On y trouve par exemple des spécifications techniques, des normes à appliquer, des plans ou encore des modalités d'exécution.
  • Comment est structuré un CCTP ?

    Un CCTP dispose d'un sommaire qui énumère tous les lots du projet. Tout d'abords, l'organisation se fait sous forme d'allotissement. Ainsi cela facilite le chiffrage et l'économie de la construction, dans un second temps, dès le lancement de la consultation d'entreprises ou de son appel d'offre public.
  • Comment rédiger une convention de formation ?

    Les informations essentielles pour rédiger une convention de formation :

    1le numéro d'enregistrement de l'organisme en tant que prestataire de formation.2le nom ou la raison sociale de l'organisme de formation et du participant à la formation.3l'intitulé de l'action de formation.4la nature de la formation.
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par l'acheteur public pour tout marché public. Il rassemble les clauses techniques détaillant les travaux ou prestations à réaliser. Il est un élément essentiel pour clarifier les besoins et suivre l'exécution du marché.
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Document unique valant : Acte dEngagement Cahier des Charges

ANNEXE N° 2 : DECOMPOSITION DE PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Le présent document unique valant AE Cahier des charges (CCAP



CAHIERDES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

Autorité nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l' Annexe 1 : Cahier des charges du CEP défini par arrêté.



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