[PDF] Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires





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18 mar. 2020 médicaments achetés. La feuille de soins ainsi que les pièces justificatives doivent être présentées à la CNSS dans les deux mois qui suivent le ...



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CNSS devoir dous protéger. N° immatriculation : Nom prénom: Bénéficiaire: TEL/GSM: Feuille des médicaments. Direction de l'Assurance Maladie Obligatoire.



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18 mar. 2020 www.cnss.ma : تنرتنألا ىلع عقوملا 0522548673 : سكافلا 0522548607 ... Etablir une feuille de soins par personne et par événement. La feuille ...



Comment constituer un dossier de remboursement (AMO).pdf

Feuille de soins (imprimé 610.1.02 610.1.03 et 610.1.04 selon le cas) Ordonnance signée et cachetée par le médecin traitant précisant les médicaments et les ...



Guide de lAssurance Maladie Obligatoire pour les personnes dans l Guide de lAssurance Maladie Obligatoire pour les personnes dans l

1 déc. 2022 La CNSS prend en charge les frais de certains médicaments coûteux utilisés pour le traitement des ... cnss.maroc. 05 20 19 40 40 www.cnss.ma.



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Feuille de Soins Maladie. Le devoir de vous protéger. Emmon préalabl*. Application de la Convention de Sécurité Sociale MAROC. N° du code a barre: Ne Dossier 



Référentiel Médico-administratif des actes dentaires Prestations

✓ Feuille de soins dûment remplie signée et cachetée. ✓ Prescription ✓ L'accord préalable de la CNSS est obligatoire pour tous les actes d'Orthopédie ...



Pièces justificatives à fournir pour un dossier dhospitalisation par

Feuille de Soins Réf 610-1-03 pour les soins ALD ou la feuille de soins Réf 610-1-02 pour les soins "maladie" dument remplie avec date cachet



fiche medicale confidentielle

Ce pli ne doit être rempli que par le médecin conseil de la C. N. S. S.. Page 2. NOTE CONFIDENTIELLE DU MEDECIN TRAITANT. 1) Date de la Consultation.



CNSS-feuille-de-medicaments.pdf

CNSS. Le devoir de ou prob. N' immatriculation : Nom prénom : Bénéficiaire: TEL/GSM: Feuille des médicaments. Partie rés ée à l'assure - ?? ??????? ???.



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18 mar. 2020 codes à barres des médicaments achetés. La feuille de soins ainsi que les pièces justificatives doivent être présentées à la CNSS.



Comment constituer un dossier de remboursement (AMO).pdf

CNSS. Pièces justificatives à fournir. Le devoir de vous protéger. Dossier de remboursement. C. FARUNARA. CONARAIAL ww. • Feuille de soins (imprimé 610.1.02 



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18 mar. 2020 suivent le premier acte médical sauf s'il y a traitement. La feuille de soins ainsi que les pièces justificatives ??????? ??? ????????? ...



Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires

Toutes les prestations. Feuille de Soins Réf 610-1-03 pour les soins ALD ou la feuille de soins. Réf 610-1-02 pour les soins "maladie" dument remplie avec date.



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La feuille de soins doit être accompagnée de toutes les CNSS. Le devoir de vous protéger. Qualité de l'assuré: Adresse au. Maroc.



Feuille de soins maladie et feuille de soins relatifs aux affections

Feuille de soins maladie et feuille de soins relatifs aux affections longue durée (ALD). -1/2-. Zone. Information. Obligatoire Facultative.



Référentiel Médico-administratif des actes dentaires Prestations

Feuille de soins dûment remplie signée et cachetée. ? Radiographie pré-opératoire pour les actes suivants : - Traitement des fractures des procès 



fiche medicale confidentielle

Application de la Convention de Sécurité Sociale MAROC - … 3) Traitement envisagé et actes correspondant à la cotation indiquée sur la note réf.



Feuille des soins bucco-dentaire

présentées à la CNSS dans les deux mois qui suivent la fin des soins dentaire. La feuille de soins de la prothese dentaire ainsi que les pièces.

1 Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires ou dossier de soins relatifs aux affections longue durée (ALD) selon les prestations réalisées -1/2-

Prestations Détail à fournir

Toutes les prestations Feuille de Soins Réf 610-1-03 pour les soins ALD ou la feuille de soins Réf 610-1-02 pour les soins "maladie" dument remplie avec date, cachet, signature de tous les professionnels ainsi que le montant engagé de chaque prestation.

Consultation dans un établissement de

soins Public

Quittance.

Consultation dans une Polyclinique Facture.

Consultation sans prescription Pli confidentiel justifiant la consultation.

Actes d'explorations effectués par le

médecin

Nature de l'acte sur la feuille de soins.

Laser Indication du laser ainsi que le planning des séances (si plusieurs).

Compte rendu du laser.

Actes Paramédicaux : actes de

rééducation et de réadaptation fonctionnelles et soins infirmiers SI ses actes ou dispositifs ne nécessitent pas Entente Préalable : Ordonnance nominative, datée, signée et cachetée par le médecin traitant, Montant Facturé sur la feuille de soins + Facture nominative, avec numéro, et cachet.

Dispositifs médicaux Si déjà précédée par une Entente Préalable favorable : Facture

nominative datée, cachetée avec numéro.

Radiologie, Imagerie, Explorations Ordonnance prescrivant l'exploration datée, signée et cachetée par

le médecin traitant et comportant le Nom du bénéficiaire. Facture nominative avec numéro, datée et cachetée. Compte rendu pour les examens radiologiques coûteux (TDM,

IRM..).

Biologie Ordonnance prescrivant l'examen biologique datée, signée et cachetée par le médecin traitant comportant le Nom du bénéficiaire. Facture nominative avec numéro, datée et cachetée. verres et monture Ordonnance prescrivant la lunetterie, nominative, datée, signée et cachetée par le médecin, précisant la dioptrie. Facture de l'opticien avec numéro précisant le prix des verres et celui des montures. 2 Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires ou dossier de soins relatifs aux affections longue durée (ALD) selon les prestations réalisées -2/2-

Prestations Détail à fournir

Pharmacie Ordonnance prescrivant les médicaments signée et cachetée par le médecin avec cachet de la Pharmacie et portant date et nom du bénéficiaire

Code à barre des médicaments

PPM + Prospectus si médicaments sans code à barre

Pour les soins continus des porteurs ALD :

1- Pour le 1er dépôt: l'originale de l'ordonnance prescrivant les

médicaments nominative, signée, datée et cachetée par le médecin traitant, précisant la durée de traitement (qui ne doit pas dépasser 6 mois).

2- Pour les dépôts suivants épuisement de la période prescrite, et

pour bénéficier du remboursement des médicaments prescrits, l'assuré dépose une feuille de soins portant la date d'achat des médicaments, le cachet et la signature du pharmacien et ce, avec une copie de l'ordonnance originale. Médicaments achetés de l'étranger : feuille de soins remplie, causes et circonstances d'achat de l'étranger ainsi que les pièces justificatives des médicaments achetés Médicaments consommés dans le cadre des soins ambulatoires réalisés dans un établissement de soins : détail de la pharmacie consommée avec le prix.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
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