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18 mar. 2020 La feuille de soins ainsi que les pièces justificatives doivent être présentées à la CNSS dans les deux mois qui suivent le premier acte médical ...
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Feuille de soins Maladie
Les résultats des analyses biologiques ne sont pas exigés lors du dépôt des dossiers de demande de remboursement au niveau de votre Mutuelle. Les résultats
Feuille de soins Maladie
La feuille de soins ainsi que les pièces justificatives doivent être présentées à votre mutuelle dans les deux mois qui suivent le premier acte médical
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16 mai 2013 du Maroc est Partie. Peuvent étre dispensés par arrété du ministre ... soins inhérents 4 la maladie a l'accident
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Arrêté du ministre de la santé n°1961-06
Les feuilles de soins ne remplissant pas les conditions précitées ne sont pas recevables par l'organisme gestionnaire. Article 11 :Facturation des honoraires.
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