[PDF] Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : dispositif





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Comité de Bâle sur le contrôle bancaire - Bank for International

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Charte du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

>Charte du Comité de Bâle sur le contrôle bancairehttps://www bis org/bcbs/charter_ pdf · Fichier PDF

Qu'est-ce que le comité de Bâle pour le contrôle bancaire ?

Ces termes font référence à la création en 1974 d’un comité de régulation financière internationale dénommé « comité de Bâle pour le contrôle bancaire », dont les réunions ont lieu au siège de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle en Suisse.

Quelle est la contribution du Comité de Bâle à la coopération entre régulateurs bancaires?

Créé en 1974 par les dix principaux pays industrialisés, le Comité de Bâle est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires.

Quel est le coût du passage à Bâle 3 pour le secteur bancaire ?

En 2011, l’Institute of International Finance, qui représente l’industrie financière mondiale, estimait à quelque 1 300 milliards de dollars le coût du passage à Bâle III pour le secteur bancaire.

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : dispositif

Comité de Bâle sur le

contrôle bancaire

Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires

Décembre 2010 (document révisé juin 2011)

Note : les révisions de Bâle III publiées en décembre 2017 affectent en partie cette publication. https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.htm

Traduction française du document intitulé " Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and ba nking Syste ms ». En cas de doute ou d'ambiguïté, se reporter à l'original anglais. Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s'adresser à :

Banque des Règlements Internationaux

Communication

CH-4002 Bâle (Suisse)

Mél. : publications@bis.org

Fax : +41 61 280 9100 ou +41 61 280 8100

© Banque des Règlements Internationaux, 2010. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent

être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée.

ISBN 92-9131-234-7 (version imprimée)

ISBN 92-9197-234-7 (en ligne) Note : les révisions de Bâle III publiées en décembre 2017 affectent en partie cette publication. https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.htm

Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires iii

Table des matières

A. Renforcer le dispositif mondial de fonds propres ............................................................2

1. Améliorer la qualité, l'homogénéité et la transparence des fonds propres ............2

2. Étendre la couverture des risques ........................................................................

.3

3. Compléter l'exigence de fonds propres fondée sur le risque par un ratio de levier.....5

4. Réduire la procyclicité et favoriser la constitution de volants contracycliques.......5

Cyclicité de l'exigence minimale ........................................................................

....6 Provisionnement prospectif........................................................................ ............6

Conservation des fonds propres........................................................................

....7

Expansion excessive du crédit........................................................................

.......7

5. Gérer le risque systémique et l'interdépendance des établissements...................8

B. Instauration de normes mondiales de liquidité................................................................9

1. Ratio de liquidité à court terme ........................................................................

....10

2. Ratio de liquidité à long terme........................................................................

......10

3. Outils de suivi........................................................................

...............................11

C. Dispositions transitoires ........................................................................

........................11 D. Champ d'application........................................................................ ..............................12

Partie 1 : Exigences minimales et volants de fonds propres..................................................13

I. Définition des fonds propres........................................................................

..................13

A. Composantes des fonds propres........................................................................

.13

Éléments des fonds propres ........................................................................

........13 Limites et minima........................................................................ .........................13

B. Proposition détaillée........................................................................

.....................14

1. Actions ordinaires et assimilées de T1 .......................................................14

2. Autres éléments de T1........................................................................

........16

3. Fonds propres complémentaires (T2).........................................................18

4. Intérêts minoritaires dans les filiales consolidées et autres fonds propres,

détenus par des tiers, émis par les filiales consolidées..............................21

5. Ajustements réglementaires .......................................................................23

6. Exigences de communication financière.....................................................29

C. Dispositions transitoires........................................................................ ...............29 II. Couverture des risques ........................................................................ .........................32 A. Risque de contrepartie........................................................................ .................32

1. Révision de la mesure du risque de contrepartie, de l'ajustement de valorisation sur actifs et du risque de corrélation défavorable....................32

Note : les révisions de Bâle III publiées en décembre 2017 affectent en partie cette publication. https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.htm

Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires

iv

2. Multiplicateur de la corrélation de valeur entre actifs pour les grands

établissements financiers........................................................................ ... 42

3. Expositions à des contreparties couvertes par des sûretés et période de

marge en risque........................................................................ ................. 44

4. Contreparties centrales........................................................................

...... 50

5. Renforcement des exigences de gestion du risque de contrepartie .......... 51

B. Limitation du recours aux notations externes et des effets de seuil.................... 56

1. Traitement standard avec note induite pour les expositions à long terme ... 56

2. Incitation à ne pas faire noter les expositions............................................ 57

3. Intégration du code de conduite de l'OICV intitulé Code of Conduct Fundamentals for Credit Rating Agencies ................................................. 57

4. Effets de seuil découlant des garanties et des dérivés de crédit :

atténuation du risque de crédit (CRM) ....................................................... 59

5. Évaluations non sollicitées et reconnaissance des OEEC......................... 59

III. Volant de conservation des fonds propres ................................................................... 60

A. Meilleures pratiques en matière de conservation des fonds propres.................. 60 B. Le dispositif ........................................................................ ................................. 61

C. Dispositions transitoires ........................................................................

.............. 62 IV. Volant contracyclique........................................................................ ............................ 63 A. Introduction........................................................................ .................................. 63 B. Exigences nationales relatives au volant contracyclique..................................... 64

C. Volant contracyclique spécifique à chaque banque ............................................ 64

D. Renforcement du volant de conservation des fonds propres.............................. 65

E. Fréquence de calcul et publication...................................................................... 66

F. Dispositions transitoires ........................................................................

.............. 66 V. Ratio de levier........................................................................ ....................................... 67 A. Principe et objectifs ........................................................................ ..................... 67

B. Définition et calcul du ratio de levier.................................................................... 67

1. Mesure des fonds propres ........................................................................

. 67

2. Mesure de l'exposition ........................................................................

....... 68

C. Dispositions transitoires ........................................................................

.............. 69

Annexe 1 : Calibrage du dispositif de fonds propres ............................................................. 71

Annexe 2 : Éléments spécifiés : prise en compte limitée à 15 % des actions ordinaires et

assimilées de T1........................................................................ ............................................ 72

Annexe 3 : Intérêts minoritaires : exemple de traitement....................................................... 73

Annexe 4 : Calendrier de mise en oeuvre progressive........................................................... 76 Note : les révisions de Bâle III publiées en décembre 2017 affectent en partie cette publication. https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.htm

Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires v

Liste des abréviations

ABCP Papier commercial adossé à des

actifs Asset-backed commercial paper ASF Financement stable disponible Available stable funding AVC Corrélation de valeur entre actifs Asset value correlation

CCF Facteur de conversion en

équivalent crédit Credit conversion factor

CCP Contrepartie centrale Central counterparty

CCR Risque de contrepartie Counterparty credit risk CD Certificat de dépôt Certificate of deposit CDS Dérivé sur défaut Credit default swap

CP Papier commercial Commercial paper

CRM Atténuation (réduction) du risque

de crédit Credit risk mitigation

CUSIP Comité sur les procédures

d'identification uniformisée des valeurs mobilières Committee on Uniform Security Identification Procedures

CVA Ajustement de valorisation sur

actifs Credit valuation adjustment DTA Impôt différé actif Deferred tax assets DTL Impôt différé passif Deferred tax liabilities

DVA Ajustement de valorisation sur

passifs Debit valuation adjustment DvP Livraison contre paiement Delivery-versus-payment EAD Exposition en cas de défaut Exposure at default

EL Perte attendue Expected loss

EPE Exposition positive attendue Expected positive exposure

FIRB Approche notations internes -

fondation Foundation internal ratings-based approach IMM Méthode des modèles internes Internal model method

IRC Exigence de fonds propres

incrémentale Incremental risk charge

ISIN Numéro international

d'identification des valeurs mobilières International Securities

Identification Number

LCR Ratio de liquidité à court terme Liquidity coverage ratio

LGD Perte en cas de défaut Loss given default Note : les révisions de Bâle III publiées en décembre 2017 affectent en partie cette publication. https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.htm

Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires

vi

MSR Charges administratives

transférables liées aux créances hypothécaires Mortgage servicing rights

MtM Aux prix du marché Mark-to-market

NI Fondé sur les notations internes Internal ratings-based NSFR Ratio de liquidité à long terme Net Stable Funding Ratio

OEEC Organisme externe d'évaluation du

crédit ECAI (External credit assessment institution) PD Probabilité de défaut Probability of default PME Petite ou moyenne entreprise Small and medium-sized enterprise PvP Paiement contre paiement Payment-versus-payment RBA Approche fondée sur les notations Ratings-based approach RSF Financement stable exigé Required stable funding RWA Actifs pondérés des risques Risk-weighted assets SFT Cession temporaire de titres Securities financing transaction

SIV Véhicule d'investissement

structuré Structured investment vehicle

SPV entité ad hoc Special purpose vehicle

VaR Valeur en risque Value-at-risk

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Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires

1

Introduction

1. Conjointement avec le document intitulé Bâle III : dispositif international de mesure,

normalisation et surveillance du risque de liquidité, le présent document décrit les réformes

élaborées par le Comité de Bâle

1 pour renforcer les règles internationales en matière de fonds propres et de liquidité, dans le but d'accroître la résilience du secteur bancaire.

L'objectif de ces réformes est d'améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les

chocs consécutifs à des tensions financières ou économiques, quelle qu'en soit la cause, et

de réduire ainsi le risque de propagation à l'économie réelle. Le présent document énonce

les règles et fixe le calendrier de mise en oeuvre du dispositif de Bâle III.

2. L'ensemble complet des réformes mises au point par le Comité tire les

enseignements de la crise financière. Il vise aussi à améliorer la gestion des risques et la

gouvernance, tout en renforçant la transparence et la communication financière des banques 2 . Il témoigne, en outre, des efforts déployés par le Comité pour renforcer la résolution des faillites de banques transfrontières d'importance systémique 3

3. Les banques se trouvant au coeur même du processus d'intermédiation du crédit

entre épargnants et investisseurs, il ne saurait y avoir de croissance économique durable sans un système bancaire solide et résilient. En outre, les banques procurent des servicesquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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