Accord national interprofessionnel relatif aux retraites
Vu l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (Agff) et ses annexes;.
RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO ACCORD
10 févr. 2001 RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO. ACCORD DU 10 FEVRIER 2001. Le Mouvement des Entreprises de France. (MEDEF).
Accord Retraite complémentaire 18 mars 2011
18 mars 2011 RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC-ARRCO-AGFF. Accord du 18 mars 2011. Considérant le rôle et la mission d'intérêt général des régimes de ...
Liste des accords paritaires Agirc-Arrco
relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF dans la gestion paritaire des régimes de retraite complémentaire ARRCO.
Contributions patronales à des régimes de retraite et de prévoyance
1.1 Cotisations patronales de retraite complémentaire compris aux régimes Agirc Arrco et AGFF) et de prévoyance ; la limite d'exonération est fixée à.
Circulaire 2013-4-DRJ
1 janv. 2014 L'article 12 de l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-. AGFF dispose que « les institutions Agirc et ...
accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la
17 nov. 2017 L'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires. Agirc-Arrco-AGFF prévoit d'une part la mise ...
Accord national interprofessionnel relatif aux retraites
gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (Agff) et ses annexes; cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco est maintenu à ...
Agirc-Arrco
Appliquée à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO la réduction générale porte sur : - la part patronale du taux minimum obligatoire (limitée à 60%) sur
Circulaire Agirc-Arrco 2022-01-DRJ
6 janv. 2022 du 1er janvier 2022 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc-Arrco. Veuillez agréer Madame
[PDF] Réunion d échanges sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
[PDF] Réunion de préparation à la mobilité études
[PDF] Réunion des directeurs de l enseignement privé. 7 octobre 2016
[PDF] REUNION DU 1 er TRIMESTRE 2012. Commission des affaires sociales et de l'habitat
[PDF] REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015
[PDF] Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués. Transparents 2015. Collège invalidité-décès. Mme Perrin 18 septembre 2015
[PDF] REUNION SUR LA PREVENTION DANS LES EHPAD 3 MAI 2012
[PDF] Réunion sur les rythmes scolaires en présence Des parents d élèves des écoles Jules FERRY et Léon DAUER Mardi 16 avril 2013 à 18h30 Salle G.
[PDF] REUNION «MAIRE EMPLOYEUR» MAIRES ET NOUVEAUX ELUS MEUSIENS 26 SEPTEMBRE 2014
[PDF] Réussite éducative L'abécédaire de l'éducation > Novembre 2014
[PDF] Revalorisation de la pratique et rehaussement de la compétence en soins de longue durée
[PDF] Révélatrice de talents. Développement personnel
[PDF] Revenus de retraite. Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV
[PDF] Révision Ligne 24 Milieux aquatiques
