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Diapositive 1

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Au sens de la règlementation incendie sont considérées comme « habitations collectives » ou « bâtiments d' 3.1.3 Dispositions propres à la 3e famille B.



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REGLEMENT

En cas de détection incendie toute temporisation sur le processus de Article 29 - 3ème famille B et 4ème famille / désenfumage des cages d'escaliers.



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Répartition des bâtiments contrôlés en fonction de leur classement vis à vis de la sécurité incendie. 2ème famille. 3ème famille A. 3ème famille B.



La sécurité incendie - Référentiel des logements foyers et

Hall d'entrée : bois autorisé si l'escalier débouche directement sur l'extérieur. Conception des dégagements pour les immeubles de 3e famille B. Chaque logement 



JT BatimentSI Generalites

Arrêté du 31/01/1986 » : Classement. 3ème Famille B. JT Bâtiment et sécurité incendie. 13. Lorsqu'une des 3 conditions précédentes est non satisfaite.



Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d

Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d'habitation 4.4 Consignes de sécurité en cas d'incendie . ... 3.2 Troisième famille B ..



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Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d'habitation 3.1 Troisième famille A .. ... 3.2 Troisième famille B ..



Guide de la protection incendie - DocGA

Concernant la 3e famille B la réglementation impose des sections de passage d'air du volet et des conduits de 20 dm2 dans les circulations (cf. art.



[PDF] ft-familles3-habcollpdf - SDIS 91

Au sens de la règlementation incendie sont considérées comme « habitations collectives » ou « bâtiments d' 3 1 3 Dispositions propres à la 3e famille B



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20180309 - GUIDE DE CLASSIFICATION INCENDIE DES BATIMENTS 1 Classification des bâtiments d' La Troisième famille B qui comprend les habitations



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Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d'habitation 4 4 Consignes de sécurité en cas d'incendie 3 2 Troisième famille B



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Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d'habitation GUIDE BÂTIMENTS D'HABITATION sécurité incendie 3 2 Troisième famille B



[PDF] Royaume du Maroc

2 Les dispositifs et équipements constituant le système de mise en sécurité incendie doivent être conformes aux normes en vigueur b- Automatismes



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  • Quels sont les 4 grands principes de la prévention incendie ?

    Quels sont les 4 grands principes de la prévention incendie ?

    Se préparer aux risques d'incendie.Faciliter l'évacuation du public.Limiter la propagation du feu.Faciliter l'intervention des services d'urgence.
  • Ce sont les articles R235 du Code du Travail pour les bâtiments neufs et R232 pour les bâtiments existants qui s'appliquent.
CRC de niveaux III : bilan et constats

CRC de niveaux III :CRC de niveaux III :

bilan et constats bilan et constats

2 2➢Bilan :

Issu des 3 campagnes (2011, 2012, 2013) par la DDT 36, le

CETE et la DREAL Centre

418 opérations soit : 1039 logements individuels ; 2838 logements collectifs. 23 opérations conformes (6%) 26 contre-visites 300 opérations clôturées (72%)CRC de niveau III

SECURITE CONTRE SECURITE CONTRE

L'INCENDIEL'INCENDIE

Fabio DOS SANTOS PEREIRA

- DREAL Centre -

4 4 De 59 opérations (collectifs ou mixtes)

 144 bâtiments collectifs et 32 parcs de stationnement  2637 logementsÉchantillonnage des contrôles 49%

51%Répartition des opérations en fonction de

la présence d'un parc de stationnement

Opérations avec parc de

stationnement

Opérations sans parc de

stationnement

76%13%11%1%Répartition des bâtiments contrôlés en fonction de

leur classement vis à vis de la sécurité incendie

2ème famille

3ème famille A

3ème famille B

Foyers logements

5 5 186 non-conformités constatées

 94 portant sur les bâtiments  92 concernant les parcs de stationnement  78 % des opérations non conformesRésultats des contrôles 30,4%

2,2%2,2%Poids des opérations selon le nombre de non-conformités constatées Moyenne : ≈ 3,2 NC

par CRC

6 624,7%

2,2%

49,5%7,5%11,8%4,3%

Obligations du propriétaireDispositions diversesParcs de stationnementsFoyers logements

Conduits et gainesDégagementsStructure et enveloppeGénéralités - Classement Répartition des non-conformités par catégorieRésultats des contrôles

7 7 Part des opérations présentant des non-conformités en fonction

des catégoriesRésultats des contrôles

Obligations du propriétaireDispositions diversesParcs de stationnementsFoyers logementsConduits et gainesDégagementsStructure et enveloppeGénéralités - Classement

8 8➢Dégagements

Absence de dispositif de désenfumageDispositif de désenfumage ouvert sans raison apparente Escaliers non encloisonnés dans des bâtiments de 2ème famille (hauteur du plancher bas du logement le plus haut > 8 m)Poids en % % Non-conformités% Opérations ≈ 11,8 %≈ 25,4 %Exemples de non-conformités

9 9➢Structures et enveloppeExemples de non-conformités

Utilisation de parements

extérieurs en bois au niveau des façades d'un bâtiment classé en

3ème famille B

Absence de bloc-porte permettant d'assurer

le recoupement vertical d'un bâtiment de grande longueur (> 45 m)Poids en % % Non-conformités% Opérations ≈ 4,3 %≈ 11,9 %

Groupement de caves donnant sur le

parc de stationnement

10 10➢Dégagements

Distance entre porte palière d'un logement et porte de l'escalier >

15 m (bâtiment 3ème famille B)Distance entre une bouche d'amenée d'air et une bouche

d'évacuation > 10 m (bâtiment 3ème famille B)VHVBExemples de non-conformités

Absence de la mention " Porte

coupe-feu à maintenir fermée » (bâtiment de 3ème famille B)

11 11➢Conduits et gaines

Paroi dune gaine technique

comportant un élément en bois en partie haute (degré CF altéré) Recoupement de gaines non réaliséPoids en % % Non-conformités% Opérations ≈ 7,5 %≈ 23,7 %Exemples de non-conformités

12 12Conduits non protégés contre les risques de chocs➢Parcs de stationnement

Stockage d'objets diversPoids en %

% Non-conformités% Opérations ≈ 49,5 %≈ 86,2 %Exemples de non-conformités

13 13➢Parcs de stationnement

Détalonnage trop

important d'une porte d'un sas détériorant le degré PFPercement au niveau d'un mur séparant le parc d'un sas

Percements au niveau du plancher

séparant le parc du niveau supérieur altérant le degré coupe-feuExemples de non-conformités

14 14➢Parcs de stationnement

Ouvertures au niveau de boxes perturbant la ventilation du parc Présence de ventilation au fond de boxesAbsence d'ouverture en partie haute d'une porte donnant sur l'extérieurExemples de non-conformités

15 15➢Parcs de stationnement

Absence de surélévation entre

deux niveaux du parcAbsence d'extincteur (ou nombre insuffisant)

Bloc lumineux placé en partie

basse situé à plus de 0,50 m du solFoyers lumineux ne permettant pas le repérage des issuesExemples de non-conformités

16 16➢Dispositions diverses

Absence de colonne sèche dans le cage

d'escalier d'un bâtiment de 3ème famille B (nécessité exprimée par le SDIS)Absence de sas entre les caves et l'ascenseur?Poids en % % Non-conformités% Opérations ≈ 2,2 %≈ 6,8 %Exemples de non-conformités

17 17Non affichage des plans et

consignes de sécurité dans le hall➢Obligations du propriétaire

Absence de registre

de sécuritéNon-vérification du bon fonctionnement des diverses installations (désenfumage, colonne sèche ...)

Équipements de

sécurité (blocs lumineux, extincteurs ...) non entretenusPoids en % % Non-conformités% Opérations ≈ 24,7 %≈ 57,6 %Exemples de non-conformités

18 18Bilan des contrôles

 Rubrique sensible présentant de nombreuses non-conformités  Comment les éviter ? → Une vigilance à toutes les étapes du projet :  La conception : (distance entre porte palière d'un logement et porte de l'escalier, absence de sas ...) → maître d'oeuvre  Le chantier : (recoupement des gaines, détalonnage des portes ...) → entreprises  La réception : (plans, extincteurs, registre de sécurité ...) → maître d'ouvrage et propriétaire

PROTECTION CONTRE PROTECTION CONTRE

LES RISQUES DE LES RISQUES DE

CHUTECHUTE

Fabio DOS SANTOS PEREIRA

- DREAL Centre -

20 20Échantillonnage et résultats des

contrôles ➢Échantillonnage :  De 97 opérations (soit 3127 logements) ➢Résultats obtenus :  9 non-conformités constatées  92 % des opérations conformes  Remarques émises quant au respect de la norme NF P 01-01277,8%22,2%Répartition des non-conformités par catégorie

Garde-corps

Fenêtres basses

Rampes d'escalier

21 21Exemples de non-conformités

Absence de garde-corps au

niveau d'un dégagement présentant un fort risque de chuteAbsence de protection au niveau de l'escalier extérieur

Espace entre la façade et

l'élément vertical trop important (>

11 cm) => remarque vis à vis de la

normeAbsence de protection au niveau d'un écart de niveau important

Espace entre éléments

horizontaux trop important (> 18 cm) => remarque vis à vis de la norme

22 22 Réglementation globalement connue et respectée (hauteur des

dispositifs de protection)  Dispositions de la norme NF P 01-012 (espace entre éléments) faisant l'objet de remarquesBilan des contrôles

MERCI DE MERCI DE

VOTRE VOTRE

ATTENTIONATTENTION

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