[PDF] CONSEIL DE LA CONSOMMATION AVIS. sur la requête de l'union des Designers de Belgique (UDB) en protection du titre d'architecte d'intérieur

Qui sont les membres du bureau de la consommation ?

Défendre au quotidien et individuellement les consommateurs par le biais d‘informations, de formations et de conseils. ORGANISATION Bureau : 9 membres. Secrétaire général: David Rousset, Présidente : Nathalie Homand. Conseil d'administration : 34 membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale.

Comment lutter contre les abus et le défaut d’information auprès des consommateurs ?

Elle a également beaucoup travaillé sur les abus et le défaut d‘information auprès des consommateurs en luttant contre la contrefaçon, en dénonçant les clauses abusives dans les contrats de consommation ou en appelant de ses vœux le recours à la publicité comparative.

Qui défend les consommateurs ?

FAITS MARQUANTS Depuis la fin des années 1990, INDECOSA-CGT défend les consommateurs en agissant directement auprès des pouvoirs publics : 1998 : rôle actif pour l'adoption de la loi française contre les exclusions. 1998 : rapport au Conseil national de la consommation (CNC) sur la législation des loteries.

Quels sont les objectifs des associations de consommation ?

Ces 3 associations partagent des valeurs communes notamment sur l‘éducation des consommateurs à tous les âges de la vie, la lacité, la citoyenneté, le respect des droits, le dialogue, la médiation comme méthode de règlement des différends et la responsabilité.

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CC 383 CONSEIL DE LA CONSOMMATION AVIS - FPS Economy

Le Conseil de la consommation saisi en datedu 14 mai 2007 par l'Union des Designers de Belgique d'une demande d'avis sur la requête concernant la protection du titre d'architecte d'intérieur a approuvé le présent avis le 2 juillet 2007 moyennant une procédure écrite



CONSEIL DE LA CONSOMMATION AVIS - FPS Economy

Le Conseil de la consommation saisi le 3 mars 2014 par la Ministre des Classes moyennes d'une demande d'avis sur la requête en vue d'obtenir la protection du titre professionnel d'"expert immobilier s'est réuni en assemblée plénière le 2 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Robert Geurts et a approuvé le présent avis



CONSEIL DE LA CONSOMMATION - FPS Economy

Le Conseil de la Consommation a prié le Président de remettre cet avis au Ministre de l'Economie et des Consommateurs ainsi qu’au ministre des Classes Moyennes des Indépendants et des PME AVIS Le Conseil de la Consommation Vu la lettre du 12 novembre 2015 par laquelle le Ministre de l’Economie et des Consommateurs demande l’avis

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