Ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11
correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail. Le Président de la République. Vu la Constitution
Décret n° 70-183 du 20 février 1970 fixant le régime général des
11 févr. 2006 des dérogations à la durée légale du travail ... Vu le décret n° 62-017 du 22 janvier 1962 fixant l'échelle des peines de simple police ...
Journal Officiel Algérie
16 mai 1975 Ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975 fixant la durée légale hebdomadaire de travail p. 430. ?.??. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES ...
DECRET n° 70-184 du 20 février 1970 fixant les modalités de
Vu le décret n" 70-183 du 20 février 1970 fixant le régime des dérogations à la durée légale de travail; et. L'autorisation deofaire effectuer des heures
Journal Officiel Algérie
24 févr. 1981 Loi n° 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail p. 124. Décret du 31 janvier 1981 mettant fin aux fonctions.
code du travail
général du travailleur la loi n° 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail
Journal Officiel Algérie
relative aux relations de travail 5. 6. Ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail…
Algeria Public Officials Status Law 06-03 2006
16 juil. 2006 syndical ;. Vu l'ordonnance nA 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail ;.
Algerie - Loi n°18-10 du 10 juin 2018 fixant les regles applicables
Vu l'ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail ;. Vu la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419
DECRETS
27 mars 2005 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail ;. Vu la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422.
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