Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
1 ???. 2020 ?. fonctionnement du conseil municipal est celui de la population ... 4- Le préfet peut demander la convocation du conseil municipal.
VADE-MECUM À LATTENTION DES MAIRES
Le fonctionnement du conseil municipal pref-elections-lille@nord.gouv.fr. 03 20 30 56 36 ... le préfet peut déférer l'acte au tribunal administratif.
VadE-mEcum à lattEntion dEs mairEs
préfet du Nord Le fonctionnement du conseil municipal ... à un contrôle spécifique le contrôle budgétaire exercé par le préfet
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET LE STATUT
4- Le préfet peut convoquer le conseil municipal lorsque le maire en tant qu'agent de l'Etat refuse ou néglige de faire un des actes qui lui sont prescrits
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France préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Présentation PowerPoint
7 ????. 2020 ?. Le préfet de département ou le sous-préfet de l'arrondissement sont ... collectivités territoriales (délibérations du conseil municipal ...
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%20vote%20et%20transmission%20des%20documents%20budg%C3%A9taires%20pour%20l'exercice%202021.pdf
Circulaire 17-08 actualisation des modalités relatives au régime
Le conseil municipal peut décider de majorer les indemnités du maire et des adjoints si la commune remplit l'une des conditions suivantes : Page 3. - commune de
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16 ???. 2020 ?. Le Conseil Municipal de MAUBEUGE s'est réuni à la Mairie ... le guide établi par la Préfecture du Nord relatif au fonctionnement du conseil.
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18 ????. 2020 ?. des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement; ... si le maire sortant a été réélu au sein du conseil municipal
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