[PDF] CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007

Qu'est-ce que la circulaire des intermédiaires agréés ?

Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n°2001-11 du 4 mai 2001 relative au marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux, telle que modifiée et complétée par la circulaire n°2007-27 du 18 décembre 2007 et la circulaire n°2014-04 du 9 mai 2014. Décide : TITRE I OPERATIONS DE MARCHE

Quel est l'objet de la circulaire aux intermédiaires ?

OBJET : Approvisionnement en devises dans le cadre de la Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° du

Quel est l'objet de la circulaire aux intermediaires agrees n°94-07 du 31 mai 1994 ?

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°94-07 DU 31 MAI 1994 OBJET : Transferts au titre des opérations courantes relatives au transport international. DISPOSITIONS GENERALES

Qu'est-ce que la circulaire du 18 septembre 2007 ?

2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires