[PDF] Entre prévention et auto-certification Entre - France

Comment renforcer la prévention en santé au travail ?

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences

Quels sont les services de prévention et de santé au travail ?

Organisation des services de prévention et de santé au travail - Démarches de prévention - INRS Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Quelle est la durée de la certification ?

l’homogénéité, l’effectivité et la qualité des services rendus par les services ; le respect, par les SPSTI, dans l’exercice de leurs activités, de l’impartialité et de la confidentialité vis-à-vis des entreprises adhérentes et de leurs salariés. La durée de la certification est comprise entre 1 et 5 ans, en fonction du niveau de certification.

Comment adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises ?

soit d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) auquel adhère l’employeur. Lorsque l’effectif de salariés suivis est inférieur à 500 salariés, l’adhésion à un SPSTI est obligatoire. Lorsque cet effectif atteint ou dépasse 500 salariés, l’employeur peut mettre en place un service autonome ou adhérer à un SPSTI.