[PDF] formulaire demande dattestation de situation fiscale tunisie



Demande dobtention dune attestation de régularisation de la

Attestation demandée. (2). : attestation de régularisation de la situation fiscale attestation d'exonération des revenus ou des bénéfices d'impôt.



Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET

12?/03?/2013 - Annexe n°2 : demande d'obtention d'une attestation de régularisation de la situation fiscale ou d'une attestation d'exonération des revenus ou ...



NOTE COMMUNE N° 14/2013 O B J E T : Commentaire des

attestation de régularisation de la situation fiscale délivrée par les autorités fiscales revenus ou de bénéfices soumis à l'impôt en Tunisie et.



ATTESTATION DE SITUATION FISCALE

atteste par la présente de la situation fiscale régulière du contribuable ci-dessous identifié. I - IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE.



Octroi de la carte de commerçant pour les entités commerciales

8) Attestation de situation fiscale (originale). Renouvellement de la carte du commerçant. Pour les personnes physiques: 1) Formulaire relatif à la demande 



FICHE 1 APPORT EN NATURE AU CAPITAL DE SOCIÉTÉS

11?/02?/2019 Une demande d'autorisation sur formulaire N°2 ... Attestation de régularisation de la situation fiscale ou d'exonération.



Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES

30?/12?/2016 Banque Centrale de Tunisie une demande sur formulaire 2 (F2)



Lattestation de régularité fiscale via le

Si votre société est fille d'un groupe IS et/ou d'un groupe TVA il vous sera demandé de renseigner la dénomination de la (ou des) société(s) mère(s) et ses ( 



Note commune N°22 / 2014

les contrats collectifs. - annexe n°2: modèle de demande pour l'obtention d'une attestation de régularisation de la situation fiscale.



LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE AUTORISATION

12?/08?/2020 La Banque Centrale de Tunisie se réserve le droit de demander des précisions ou des ... Une demande d'autorisation sur formulaire N°1 ...

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