[PDF] accord handicap 2017 PDF Cours,Exercices ,Examens

Quel est l'équilibre d'un accord handicap ?

à noter L'équilibre de l'accord dépend du secteur, de la taille, de l'histoire de l'entreprise... et des revendications FO ! FO demande l’inscription d’un contenu obligatoire pour les accords Handicap, agréés ou non : un plan de recrutement, un plan de maintien, un objectif de taux d’emploi, et un objectif de recrutements.

Quels sont les contenus obligatoires pour les accords handicap ?

FO demande l’inscription d’un contenu obligatoire pour les accords Handicap, agréés ou non : un plan de recrutement, un plan de maintien, un objectif de taux d’emploi, et un objectif de recrutements. Dernière mise à jour : 16 août 2022

Qu'est-ce que l'accord de travail pour les personnes handicapées ?

Page 4/4 PREAMBULE Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article R 5212-1 du Code du travail et de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Comment assurer la bonne application de l’accord ?

Pour garantir la bonne application de l’accord, il sera mis en œuvre : Un Comité d’orientation de Coordination et de suivi de l’accord Une Commission technique Ces deux instances centrales seront placées sous la responsabilité de la DRH France ou son représentant. COMITE D’ORIENTATION DE COORDINATION ET DE SUIVI DE L’ACCORD