[PDF] AVENANT DU 22 JANVIER 2016

Quand entrera-t-on en vigueur le présent avenant ?

Chacune des Parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui la concerne pour la mise en vigueur du présent Avenant. Celui-ci entrera en vigueur le premier jour suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications. 2.

Quels sont les avenants du PERP ?

14 mai 2014 Accord instituant un Plan d’Epargne retraite populaire (PERP-BTP) 9 mars 2005 Accord collectif national du 13 novembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du BTP  (L'accord a fait l'objet de 34 avenants : le dernier est daté du 20 mars 2018)

Est-ce que le présent avenant demeurera en vigueur ?

Article XIX 1. Le présent Avenant demeurera en vigueur aussi longtemps que la Convention demeurera en vigueur. 2. Les autorités compétentes des deux Parties contractantes sont habilitées, après l'entrée en vigueur du présent Avenant, à publier le texte de la Convention tel que modifié par l'Avenant.

Quels sont les avenants de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 ?

 (L'accord a fait l'objet de 34 avenants : le dernier est daté du 20 mars 2018) Accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des Ouvriers du BTP (L'accord a fait l'objet de 64 avenants : le dernier est daté du 8 juin 2022)