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Revue générale de droit - La coutume source de droit au Cameroun

Avant la colonisation la coutume constituait au Cameroun



La coutume source de droit au Cameroun

21 avr. 2021 Avant la colonisation la coutume constituait au Cameroun





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Qu'est-ce que le droit coutumier africain ?

L'expression « droit coutumier africain » désigne les droits en vigueur avant la colonisation. Ces droits n'étaient pas écrits, ils résultaient de la pratique. Durant la colonisation, on en a mis par écrit, dans des ouvrages appelés coutumiers et on a parlé de droit coutumier. [...]

Quels sont les impacts du droit coutumier sur les sociétés africaines ?

80 S’il est évident que le « Droit coutumier », tel qu’on l’a décrit, n’a rien à voir avec la coutume, sa mise en place par les autorités coloniales ne sera pas sans conséquences pour les sociétés africaines. C’est de ce moment que datent les processus qui vont aboutir à la cristallisation des ethnies.

Quels sont les droits africains traditionnels ?

[...] Les droits africains traditionnels étaient essentiellement des systèmes juridiques de protection et de réhabilitation de l'homme, la répression étant exceptionnelle. D'où la place centrale accordée au dialogue et à la réconciliation par le biais de la palabre.

Quelle est la place de la coutume dans le droit commercial ?

La coutume est susceptible d’introduire un élément de souplesse. C’est ainsi qu’on la rencontre dans l’ordre interne, dans le domaine du droit commercial, qui consacre des pratiques, des usages, des coutumes. 7. — En droit international, la coutume a toujours tenu une place plus importante qu’en droit interne.

Droits d'auteur € Facultde droit, Section de droit civil, Universitd'Ottawa,1997 d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. Bokalli, V. E. (1997). La coutume, source de droit au Cameroun.

Revue g€n€rale

de droit 28
(1), 37...69. https://doi.org/10.7202/1035707ar Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout une symbiose entre les deux syst†mes juridiques. Toutefois, la coutume, qui

La coutume, source de droit au Cameroun

VICTO R

EMMANUE

L

BOKALL

I Charg d e cour s l a

Facult

de s

Science

s

Juridique

s e t

Politique

s d e l'Universit d e

Yaound

e I I

Camerou

n

RÉSUM

Avant la colonisation, la coutume constituait au

Cameroun,

comme partout ailleurs en

Afrique

noire,

Fuñique

source de droit. Mais, leur arrivée, les autorités coloniales ont voulu abolir ce droit coutumier pour le remplacer par leur droit.

Après

leur départ, elles ont

été

relayées dans cette volonté par le législateur national.

Malheureusement,

ce droit imposé s'est heurté

Vindifférence,

voire

Vhostilité

des populations, si bien qu'aujourd'hui, l'on assiste un décalage entre le droit

écrit,

applicable et le droit coutumier réellement appliqué, tout au moins dans certaines matières considérées comme

étant

très personnelles. La coutume comme source de droit demeure donc une réalité.

Dès

lors, plutôt que de persévérer en vain dans ce désir d'anéantir le droit coutumier, il paraît plus judicieux de promouvoir un rapport de complémentarité, de parvenir une symbiose entre les deux systèmes juridiques.

Toutefois,

la coutume, qui recèle bien des tares, devra au préalable en

être

dépouillée.

ABSTRAC

T

Before

colonialism, customs in

Cameroon,

as in all black

African

countries, constituted the only source of law. But with the arrival of the colonialists, an attempt was made to abolish these customary laws by replacing them with imported law. After independence, the colonialist passed on the relay to the legislator.

Unfortunately,

the imposed foreign law lacked authenticity as the local population showed indifference and demonstrated hostility against it, such that there exists today a discrepancy between applicable written law and applied customary laws in certain matters of personal nature.

Customs

as a source of law is a reality in

Cameroon.

Hense,

instead of destroying customary laws, it would be judicious and a welcomed measure to promote a kind of complementarity which would result in a symbiosis of the two.

Customs,

notwithstanding its limitations, remain a concept to be discovered. (1997 2 8

R.G.D.

37-6
9

38 Revue générale de droit (1997) 28 R.G.D. 37-69

SOMMAIR

E

Introductio

n 3 9 I Un e réalit 4 0 A A u poin t d e vu e léga l 4 0 1 U n domain e d'applicatio n délimit 4 1 a) Les contours de ce domaine 4 1 (i Su r l e pla n personne l 4 1 (ii Su r l e pla n matérie l 4 1 b) Les cas des conflits des lois 4 4 (i L e confli t droi t coutumie r e t droi t

écri

t 4 4 (ii L e confliquotesdbs_dbs10.pdfusesText_16
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