[PDF] etat de service fonction publique territoriale



ETAT DES SERVICES ACCOMPLIS

Services effectués dans une administration ou un service de l'Etat une collectivité territoriale



ÉTAT DES SERVICES PUBLICS(1) - ANNÉE 2022

1°) Statut du candidat : ❑ fonctionnaire stagiaire. ❑ fonctionnaire titulaire. ❑ auxiliaire. ❑ vacataire. ❑ contractuel – le contrat de travail est 



ETAT RECAPITULATIF DES SERVICES ANTERIEURS PUBLICS

1 janv. 2017 de la fonction publique territoriale. Attention : cet état peut être retourné pour avis au service Statuts-Rémunération qui vérifiera uniquement.



Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la

Ces précisions figurent à l'article 9 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 pour la fonc- tion publique de l'Etat et la fonction publique territoriale (l'article 



ÉTAT DES SERVICES PUBLICS ACCOMPLIS

À joindre au dossier d'inscription de l'examen professionnel d'ingénieur.e en chef territorial.e session 2017. Partie à remplir par l'employeur ou par une 



ETAT DES SERVICES ACCOMPLIS IMPORTANT LA PRODUCTION

Si le candidat est fonctionnaire ou agent (avec un contrat de droit public) de la fonction publique (Etat territoriale ou hospitalière)



ETAT DES SERVICES PUBLICS (1) – Année 2023 (accomplis au

9 nov. 2015 Compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un corps de la fonction publique.



Foire aux questions relative au temps partiel pour raison

2 juin 2022 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ... 823-6 du code général de la fonction publique - « Le service ...



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Si le candidat est fonctionnaire ou agent (avec un contrat de droit public) de la fonction publique (Etat territoriale ou hospitalière)



Foire aux questions Forfait « mobilités durables » (FMD) FAQ mise à

14 déc. 2022 établissements publics de l'État et aux agents de la fonction publique territoriale le ... publics à caractère administratif de l'État en service ...



ETAT RECAPITULATIF DES SERVICES ANTERIEURS PUBLICS

1 Jan 2017 de la fonction publique territoriale. Attention : cet état peut être retourné pour avis au service Statuts-Rémunération qui vérifiera ...



ÉTAT DES SERVICES PUBLICS ACCOMPLIS

À joindre au dossier d'inscription de l'examen professionnel d'ingénieur.e en chef territorial.e session 2017. Partie à remplir par l'employeur ou par une 



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ETAT DES SERVICES ACCOMPLIS Fonctionnaire ou agent de la fonction publique territoriale ... Dans quelle administration établissement ou service ?



ÉTAT DES SERVICES PUBLICS(1) - ANNÉE 2022

1°) Statut du candidat : ? fonctionnaire stagiaire. ? fonctionnaire titulaire. ? auxiliaire. ? vacataire. ? contractuel – le contrat de travail est 



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Etat service concours A et B

ETAT DES SERVICES ACCOMPLIS Fonctionnaire ou agent de la fonction publique territoriale ... Dans quelle administration établissement ou service ?



Guide de lencadrante et de lencadrant dans la fonction publique

tant que représentants de l'État et des services publics les agents publics ont Pour la fonction publique territoriale



Agents de lÉtat des collectivités locales et de la fonction publique

Cas particulier : Si vous êtes agent de l'État des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière en service en. France et vous résidez à 

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