[PDF] LABC de la copropriété assemblée est une étape

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L'ABC de la copropriété

Présentation dans le cadre de la

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e rencontre du RTHQ

André Delage, Président

Laurent Emery, Responsable du développement

Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec

Sujets traités

•La copropriété au Québec

•Les débuts de la copropriété

-La création du syndicat -Le promoteur -La transition

•Les organes de la copropriété

•Charges communes

-Questions qui déterminent le calcul des frais de condo -Fonds de prévoyance

•Le rôle du RGCQ dans tout cela

Sujets traités

•La copropriété au Québec

•Les débuts de la copropriété

-La création du syndicat -Le promoteur -La transition

•Les organes de la copropriété

•Charges communes

-Questions qui déterminent le calcul des frais de condo -Fonds de prévoyance

•Le rôle du RGCQ dans tout cela

La copropriété au Québec

•Début de la copropriété en 1969

-La copropriété a donc 45 ans; -Le RGCQ fête ses 15 ans cette année.

•Phénomène urbain.

•Le mode d'habitation le plus populaire depuis

quelques années.

La copropriété au Québec

Malgré tout, Le parc de copropriétés est

encore modeste, si on le compare à d'autres provinces ou à des états américains, mais en forte progression depuis 10 ans.

La copropriété au Québec

•La copropriété c'est pour qui?

-Les personnes seules; -Les ménages âgés de 55 ans et plus; -Les premiers acheteurs

Sujets traités

•La copropriété au Québec

•Les débuts de la copropriété

-La création du syndicat -Le promoteur -La transition

•Les organes de la copropriété

•Charges communes

-Questions qui déterminent le calcul des frais de condo -Fonds de prévoyance

•Le rôle du RGCQ dans tout cela

Les débuts de la copropriété

Avant tout, qu'est-ce qui régit la copropriété?

ͻLe Code civil du Québec:

-Articles sur la copropriété; -Le chapitre sur les personnes morales; -Le chapitre sur l'administration de biens d'autrui.

ͻLa déclaration de copropriété

La création du syndicat

Il est créé dès que la déclaration de copropriété est publiée au Bureau de la publicité des droits. Le promoteur devient par le fait même un copropriétaire comme tous les autres, à la différence qu'il possède un plus grand nombre d'unités.

Le promoteur

•Il doit payer sa part des charges communes;

•Aussi longtemps que le promoteur détient le contrôle (plus de 50% des fractions) la copropriété est administrée par l'administrateur provisoire, soit le 1er de la copropriété. •Dès qu'il perd le contrôle, le promoteur, doit à l'intérieur de

90 jours convoquer une assemblée de transition. Cette

assemblée est une étape importante dans la vie de la copropriété.

La transition

•L'assemble de transition:

-Présentation d'états financiers complets par le promoteur; -Élection du conseil d'administration;

•Début de l'administration:

-Analyser le budget d'opération de la copropriété et faire les ajustements au besoin; -Réception des parties communes: •Elle doit se faire dans les 6 mois après l'avis de fin des travaux; •Inspection par un architecte, un ingénieur ou un technologue; •Dans le cas d'un vice le syndicat ne doit pas tarder à dénoncer au promoteur ou au plan de garantie applicable;

Sujets traités

•La copropriété au Québec

•Les débuts de la copropriété

-La création du syndicat -Le promoteur -La transition

•Les organes de la copropriété

•Charges communes

-Questions qui déterminent le calcul des frais de condo -Fonds de prévoyance

•Le rôle du RGCQ dans tout cela

Les organes de la copropriété

L'assemblée des copropriétaires

Les pouvoirs des copropriétaires, sont assez limités et s'exercent lors de l'assemblée générale annuelle, ou dans le cadre d'une assemblée spéciale. Ces pouvoirs se résume à : • Donner leur avis, lorsque la consultation se fait sur le budget préparé par le CA ; • Élire les administrateurs et les officiers du Syndicat; • Approuver les règlements d'immeuble adoptés par les administrateurs; • Adopter, selon les majorités prévues à l'article 1097 du C.c.Q : (50+1 en nombre et 75% des fractions)

Les organes de la copropriété

•Les actes d'acquisition ou d'aliénation immobilière par le Syndicat; •Les travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes; •La construction de bâtiments pour créer de nouvelles fractions; •La modification de l'acte constitutif de copropriété ou de l'état descriptif des fractions. voix, par exemple pour changer la destination de l'immeuble

Les organes de la copropriété

Conseil d'administration:

C'est le CA qui est appelé à gérer la copropriété et y exercer la plupart des fonctions conférées au Syndicat. Les principaux secteurs ou le conseil joue son rôle sont réparties en 4 segments : • Le volet administratif et financier • L'aspect technique des composantes de la copropriété • Le côté juridique ou légal de la dite copropriété • Le dernier et non le moindre est l'application et le respect de la déclaration de copropriété par tous les résidents de l'immeuble

Les organes de la copropriété

Les principaux pouvoirs du CA sont :

Adopter les règlements de gestion qui doivent toutefois être ratifiés par l'assemblée des copropriétaires (article 335 CcQ); • Exercer tous les pouvoirs qui sont prévus à la déclaration de copropriété (ester en justice); •Assurer l'immeuble selon l'article 1073 CcQ à savoir que le montant de l'assurance souscrite doit correspondre à la valeur à neuf de l'immeuble, sinon il pourrait y avoir des conséquences légales prises contre les administrateurs advenant un sinistre majeur.

Les organes de la copropriété

• Prendre toutes les mesures appropriées pour assurer l'entretien de l'immeuble telles qu'embaucher du personnel, octroyés des contrats d'entretien et/ ou de réparations; • Tenir le registre et les archives de la copropriété et en permettre l'accès aux copropriétaires (art. 1070 CcQ); • Préparer et déterminer le budget de la copropriété et fixer les montants des frais de condo et du fonds de prévoyance (art. 1071 et 1072 CcQ.) après avoir effectué la consultation auprès des copropriétaires lors de l'assemblée annuelle.

Les organes de la copropriété

Les obligations du CA sont très importantes de même que les responsabilités qui y sont associées. Pour cette raison le législateur a reconnu la lourde tâche que peut comporter l'administration d'une copropriété en délégant une partie de ses fonctions à un gestionnaire ou gérant selon l'article 1085 du CcQ. Ce dernier agit à titre d'administrateur du bien d'autrui sous la responsabilité du CA. Le Conseil peut et devrait engager d'autres professionnels si le besoin le requiert.

Sujets traités

•La copropriété au Québec

•Les débuts de la copropriété

-La création du syndicat -Le promoteur -La transition

•Les organes de la copropriété

•Charges communes

-Questions qui déterminent le calcul des frais de condo -Fonds de prévoyance

•Le rôle du RGCQ dans tout cela

Charges communes

Le montant déterminé pour cette partie administrative des frais de condo, est un exercice en soit assez simple.Le budget est préparé en déterminant toutes les dépenses que le CA estime être requises pour l'année concernée. Une fois ce montant connu on l'applique selon la quote-part de chacun. Vous pouvez avoir 2 édifices, à l'aspect extérieur identiques, avec des frais de condo totalement différents. C'est un peu comme comparer 2 automobiles du même modèle avec des options différentes.

Questions qui déterminent le calcul des

frais de condo

ASSURANCE (gros montant dans un budget)

• Est-on assuré à la valeur à neuf de l'immeuble ou selon le montant fourni par l'assureur? • Avons-nous fait une évaluation de l'immeuble par un évaluateur agrée avec une mise-à-jour annuelle ou non? • Transigeons-nous avec un courtier spécialisé en copropriété ou un assureur direct?

Questions qui déterminent le calcul des

frais de condo •Avons-nous une clause proportionnelle de 80-90% ou non? •Avons-nous obtenue une réduction de primes parce que nous avons augmenté notre franchise? Est-elle de 2-5-10- 25 000$ ou plus?

Questions qui déterminent le calcul des

frais de condo

ENTRETIEN MÉNAGER

•Avons-nous changé la fréquence de l'entretien de 5 jours à 3 jours ou différemment pour réduire la qualité du service et les coûts? •Avons-nous reporté le nettoyage des tapis pour économiser en cours d'année?

Questions qui déterminent le calcul des

frais de condo

BÂTIMENT

• Concernant la qualité de l'air dans les parties communes avons-nous un contrat d'entretien à tous les 2 mois ou au 6 mois ou est-ce au besoin concernant le système de chauffage, ventilation et climatisation? • Avons-nous un contrat d'entretien pour la porte de garage ou est-ce quand elle brise?

Questions qui déterminent le calcul des

frais de condo ͻL'inspection annuelle requise pour les systèmes d'alarme, de boyaux d'incendie, d'extincteurs, de monoxyde de carbone se fait-elle? Si oui mettons-nous en application les recommandations suggérées ou disons- nous que ce n'était pas budgété cette année et on reporte à plus tard?

Questions qui déterminent le calcul des

frais de condo Voici d'autres questions que les administrateurs peuvent se poser dans la préparation du budget. •Le lavage de vitres est-il fait 1 ou 2 fois par année? Ou autrement? •Si notre copropriété possède plus de 50 unités avec piscine. Que faisons- nous pour la qualité de l'eau?quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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