[PDF] porter plainte pour insulte et menace

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Comment porter plainte pour insulte et menace ?

Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de porter plainte pour insulte et menace. Vous devez avant toute chose réunir les preuves de l’insulte ou de la menace. Il ne faut pas essayer de contacter préalablement l’auteur des propos : il pourrait les supprimer. Porter plainte pour insulte et menace vous sera alors impossible.

Combien de temps faut-il pour poser une plainte contre une insulte publique ?

Il est important de poser la plainte dans un court délai à compter de l’apparition de l’insulte ou de sa prononciation. Le délai de prescription est de 3 mois dans le cas d’une insulte publique. En revanche, dans les cas de la liste suivante, vous disposez d’un délai d’un an :

Comment prouver l’insulte ou la menace ?

Vous devez avant toute chose réunir les preuves de l’insulte ou de la menace. Il ne faut pas essayer de contacter préalablement l’auteur des propos : il pourrait les supprimer. Porter plainte pour insulte et menace vous sera alors impossible. Vous pouvez prouver l’insulte ou la menace par tous moyens.

Qui pouvez-vous contacter pour porter plainte?

Vous pouvez adresser un courrier au procureur de la République afin de porter plainte. Il vous faut toutefois suivre certaines règles. Cet exemple de plainte a vocation à vous aider dans votre démarche.