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Comment porter plainte en cas de menace ?

Si vous êtes dans une situation d’urgence ou si vous sentez que votre sécurité est en danger, composez le 9-1-1. Dans les autres cas, vous pouvez communiquer avec les service de police de votre région pour porter plainte. La menace est un crime si vous craignez réellement qu’une personne mette à exécution sa menace de :

Comment porter plainte pour insulte et menace ?

Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de porter plainte pour insulte et menace. Vous devez avant toute chose réunir les preuves de l’insulte ou de la menace. Il ne faut pas essayer de contacter préalablement l’auteur des propos : il pourrait les supprimer. Porter plainte pour insulte et menace vous sera alors impossible.

Comment porter plainte contre l’auteur ?

Si vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur, vous pouvez porter plainte contre X. Vous pouvez déposer une plainte simple auprès du procureur ou une plainte avec constitution de partie civile. En cas d’urgence, vous pouvez saisir le juge des référés. Il pourra agir très rapidement.

Qu'est-ce que la menace ?

L'article 222-17 du Code pénal sanctionne le fait de menacer quelqu'un de commettre contre lui un crime ou un délit portant atteinte à la personne. Cependant, pour que la menace puisse faire l'objet de poursuites pénales il faut que : la tentative de l'infraction que l'individu menace de commettre soit punissable ;