[PDF] REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE. Présentation au Conseil d Orientation de l Emploi

Qu'est-ce que le revenu de solidarité active ?

Le revenu de solidarité active ( RSA) assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu, variable selon la composition du foyer.

Quels sont les objectifs du revenu de solidarité active ?

Martin Hirsch précise en septembre 2007 : « Nous n'avons jamais prétendu que le revenu de solidarité active suffirait à lui seul à combattre les différentes formes de pauvreté. Nous estimons tout de même que, bien conçu, il devrait faire franchir ce seuil à environ 700 000 personnes. Soit un tiers de l'objectif fixé pour le quinquennat. » 4.

Qui est le président de l'Agence nouvelle des solidarités actives ?

Martin Hirsch et l' Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) travaillent à la mise en place du RSA avec le Conseil général de l'Eure, dont le président est à l'époque Jean-Louis Destans 12. Seul département autorisé, initialement, à expérimenter ce volet du projet de l'ANSA, l' Eure verse le premier RSA le 1er juillet 2007 13 .

Qui financé le Fonds national des solidarités actives ?

Son financement est confirmé dans les lois de Finances 24. Le dispositif est financé par les départements et le fonds national des solidarités actives (FNSA) alimenté par une nouvelle taxe sur les revenus du capital et du patrimoine 25.