[PDF] Comparaison des collectivits territoriales de France et du Qubec

La municipalité régionale de comté - Compétences et responsabilités

Une MRC doit procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités locales régies par le Code municipal du Québec (CM 

(1998 chapitre 55) Loi concernant la Municipalité régionale de

La Municipalité régionale de comté de Bellechasse et la Municipalité régionale de comté des Etchemins peuvent par entente

Projet de loi no 225 Loi concernant les municipalités régionales de

11 juin 2010 Que les municipalités régionales de comté d'Avignon de Bonaventure

Plein air et municipalités régionales de comté : état des lieux enjeux

place par les municipalités régionales de comté (MRC) pour favoriser le développement et la promotion des activités de plein air.

Portrait des municipalités régionales de comté (MRC)

9 mars 2022 Depuis l'ajout de son mandat en matière de vérification municipale la Commission municipale du Québec

La municipalité régionale de comté - Faits saillants

Une municipalité régionale de comté (MRC) est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire. Elle regroupe 

liste des 53 municipalités locales et des 6 municipalités régionales

Les municipalités locales (ML) et les municipalités régionales de comté (MRC) qui apparaissent dans cette liste1 ont : 1. répondu au sondage transmis en 

Lorganisation municipale au Québec en 2016

Une MRC regroupe toutes les municipalités locales de son territoire ainsi que dans certains cas

Lorganisation municipale au Québec en 2020

domaines de compétences relevant d'une MRC. De plus il peut agir en matière de développement régional pour les questions touchant son territoire.

La municipalité régionale de comté - Faits saillants

Une municipalité régionale de comté (MRC) est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire Elle regroupe toutes les municipalités locales de son territoire ainsi que dans certains cas un ou des territoires non organisés (TNO)

La municipalité régionale de comté - mrcbonaventurecom

municipalités régionales de comté tenues en août 1987 Les éléments majeurs de cette réforme ont été la révision de la représentativité au sein des conseils des MRC l’introduction d’une certaine souplesse dans les règles de prise de décision et l’élargissement des pouvoirs des MRC

Quel est le site de la municipalité régionale de comté ?

www.mamrot.gouv.qc.ca Title La municipalité régionale de comté - Compétences et responsabilitésr Author Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoirer Keywords mrc, compétence, compétences, responsbilités, pouvoirr Created Date 4/21/2009 1:23:54 PM

Qu'est-ce que la municipalité de comté 14 ?

LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ 14 l’ensemble ou une partie de son territoire, la plantation ou l’abattage d’arbres afin d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée.

Qui sont les membres du conseil municipal ?

, le conseil se compose du préfet et du maire de chaque municipalité locale située sur le territoire de la MRC ainsi que, s’il y a lieu, de tout autre représentant de la municipalité locale, selon ce que prévoit le décret constituant la MRC (LOTM, article 210.24, deuxième alinéa). 20

Où trouver le dépôt légal de la municipalité régionale de comté ?

Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca. Vous pouvez consulter, à la même adresse, La municipalité régionale de comté : Compétences et responsabilités. ISBN : 978-2-550-83485-4 (PDF) Dépôt légal – 2019 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada Tous droits réservés.