Réponse à une demande de justification
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Réponse à une demande de justification
Au cours d'un contrôle fiscal l'Administration peut demander au contribuable des justifications dans certains cas déterminés. ? Recommandée avec avis de
Réponse à une demande dexplication - Forum Juridique
1: répondre précisément à cette demande en relevant ses anomalies ce qui permettrait à l'employeur de mieux construire le motif de licenciement.
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Le guide CGT de la demande dexplication à la procédure disciplinaire
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Comprendre et apprendre dans linteraction : Les séquences d
de l'enseignant dans l'exemple 2 ainsi que la réponse à la demande de l'exemple 3 peuvent ainsi être interprétées comme constituant des explications aux
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Comprendre et apprendre dans linteraction : Les séquences d
de l'enseignant dans l'exemple 2 ainsi que la réponse à la demande de l'exemple 3 peuvent ainsi être interprétées comme constituant des explications aux
Lexplication dans les interactions en classe de langue: organisation
'suffisant'). Alors que S n'élabore toujours pas sa réponse et suite à une seconde pause G reprend la parole pour demander une explication ('why no:t'
Réponse à une demande de justification - Le Figaro
Réponse à une demande de justification QUAND UTILISER CE MODELE Au cours d’un contrôle fiscal l’Administration peut demander au contribuable des justifications dans certains cas déterminés
Quels sont les conséquences d'une demande d'explication ?
Ainsi, un salarié de l'entreprise qui reçoit une demande d'explication écrite de son employeur au sujet de faits qui se sont produits dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail et dont la réponse sera conservée dans son dossier personnel est assimilée à une sanction disciplinaire ( l'article L1331-1 du Code du travail ).
Comment répondre à une demande d'explication écrite ?
Nous vous suggérons ici deux modèles de lettre pour répondre à une demande d'explication écrite. Le premier pour contester les faits reprochés et l'autre pour les reconnaitre et les justifier que vous pourrez facilement adapter.
Comment rédiger une lettre d’explication ?
La lettre d’explication doit préciser où se trouve votre maison actuelle., Une lettre d’explication dépend de ce que la raison vous l’écrivez pour. Lorsque vous rédigez Votre lettre, gardez-la en rapport avec votre situation actuelle. Voici les étapes à suivre pour rédiger une lettre d’explication convaincante.,
Comment répondre à une demande d'explication verbale ?
Lorsqu'elle est simple, elle peut être directement notifiée au salarié par voie électronique ou courrier recommandé ( Article L1332-1 et suivants du Code du travail ). Note : la simple demande d'explication verbale n'est pas considérée comme une sanction disciplinaire. Comment répondre à une demande d'explication écrite de l'employeur ?
Réponse à une demande d'explication
Par Visiteur
Une demande d'explication m'a été adressée en vue d'un licenciement (le licenciement est exigé par le directeur
regional du groupe ceci afin de prouver son engagment sur un dossier ou ma réponse était en fait en ligne avec les
instructions de l'entreprise)Je suis détaché dans une filliale camerounaise, par une entreprise francaise au titre d'un contrat français qui prevoit des
clauses pénalisantes en cas de licenciment par la filliale pour cause de faute lourde ou grave.La demande d'explication relate des manquements par rapport a des exigences non écrites ou qui ne reléve pas de ma
description de poste.Vaut-il mieux:
1: répondre précisément à cette demande en relevant ses anomalies ce qui permettrait à l'employeur de mieux
construire le motif de licenciement.2: répondre de manière vague afin que le motif de licenciement demeure facilement attaquable
MerciPar Visiteur
Cher monsieur,
La demande d'explication relate des manquements par rapport a des exigences non écrites ou qui ne reléve pas de ma
description de poste.Vaut-il mieux:
1: répondre précisément à cette demande en relevant ses anomalies ce qui permettrait à l'employeur de mieux
construire le motif de licenciement.2: répondre de manière vague afin que le motif de licenciement demeure facilement attaquable
Mais qu'est-ce qu'on vous reproche au juste?
Très cordialement.
Par Visiteur
Je suis responsable sécurité environnement
Dans le cadre d'un accident du travail d'un salariéla victime a été pris en charge par le service médical régional de l'entreprise et est décédée après une semaine
On me reproche
1 - le fait que le médecin chef de l'entreprise n'était pas informé (le service médical ne m'est pas rattaché mais fait partie
de la DRH, le service médical régional est rattaché au médecin chef)2 - Le fait de ne pas avoir informé le PDG de l'hospitalisation (j'ai envoyé un sms signalant l'accident dès que j'ai eu
l'info, aucune instruction prévoit de préciser si il y hospitalisation ou non)3 - Le fait de ne pas avoir informé le groupe immédiatement
(j'ai mis l'accident en ligne sur un site prévu a cet effet dès que j'ai obtenu les circonstances précises, ce qui est
conforme aux procédures)En fait c'est le président régional du groupe qui réagit au fait qu'une évacuation médicale aurait peut être pu sauver la
victime et veut montrer son intransigeance pour se défendre.J'ai déja répondu en relatant, les actions que j'ai menée pendant la prise en charge et que j'estimais avoir répondu aux
exigencesJe n'ai pas argumenté sur le procédures applicables et les responsabilités définies dans les notes organisationnelles en
me disant que cela serait plus adapté à la contestation du motif de licenciement.Je n'ai pu eu de nouvelle ce jour et j'ai repris mon travail après avoir déposé ma réponse contre décharge
Par Visiteur
Cher monsieur,
En fait c'est le président régional du groupe qui réagit au fait qu'une évacuation médicale aurait peut être pu sauver la
victime et veut montrer son intransigeance pour se défendre.J'ai déja répondu en relatant, les actions que j'ai menée pendant la prise en charge et que j'estimais avoir répondu aux
exigencesJe n'ai pas argumenté sur le procédures applicables et les responsabilités définies dans les notes organisationnelles en
me disant que cela serait plus adapté à la contestation du motif de licenciement.Je n'ai pu eu de nouvelle ce jour et j'ai repris mon travail après avoir déposé ma réponse contre décharge
Vu la complexité des faits, et les enjeux, il serait à mon humble avis plus que judicieux de prendre un avocat.
S'agissant de la réponse à apporter à votre employeur, tout dépend de votre position: Si vous désirez véritablement
rester dans cette entreprise, vous avez tout intérêt à vous défendre et à répondre à la demande d'explication de ce
dernier. Dans le cas contraire, mieux vaut effectivement ne pas trop argumenter, attendre un licenciement éventuel, et
contester ce dernier devant le conseil des prud'hommes.Je ne vois pas trop bien en quoi le fait de répondre aux explications de votre employeur peut lui permettre de mieux
construire son motif de licenciement car soit deux choses l'une:-Soit vous avez commis une faute, et que vous vous expliquez devant votre employeur, ou bien devant le CPH n'aura
aucune incidence sur la validité du licenciement.-Soit vous n'avez pas commis de faute susceptible de justifier un licenciement et dans ce cas, le fait de vous expliquer
devant l'employeur ne vous privera d'aucun chance devant le CPH pour demander la nullité du licenciement.
En conséquence, il n'y a d'intérêt à ne pas répondre aux demandes de votre patron, que si vous savez de manière
quasi-certaine que quelques soient vos explications, il va procéder à votre licenciement, ou si vous souhaitez de toute
façon quitter cette entreprise.Très cordialement.
Par Visiteur
Il s'agit bien d'une situation ou le licenciement devait se faire quelque soit ma réponse.De plus il apparait clairement que l'entreprise n'a aucune conviction concernant la faute car l'entreprise s'est orienté
directement vers une négociation.J'ai demandé qu'un courrier soit établi afin de me permettre de ne plus me rendre au travail, ce qui sera préparé pour
demain matin (il s'agira a priori d'une mise à l'écart non disciplinaire pour cause d'enquête).
J'ai maintenant effectivement besoin d'un avocat afin de m'assister dans la procédure et de négocier au mieux la
transaction.Pour info mon contrat et de droit francais avec prés de 5 ans d'ancienneté sur une base de 90 k euros mensuel.
Assurez vous ce type de service et avez vous une proposition a faire?Par Visiteur
Cher monsieur,
J'ai maintenant effectivement besoin d'un avocat afin de m'assister dans la procédure et de négocier au mieux la
transaction.Pour info mon contrat et de droit francais avec prés de 5 ans d'ancienneté sur une base de 90 k euros mensuel.
Assurez vous ce type de service et avez vous une proposition a faire?Malheureusement non! Je vous invite à contacter un avocat de votre choix. Nous n'avons aucun accord particulier avec
des cabinets, ne serait-ce que pour éviter des conflits d'intérêts..Très cordialement.
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