Exercices et cas pratique Enoncés et corrigés Stagiaire
b du Livre des procédures fiscales pour être recevable
Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises
bases de la pratique du Droit fiscal ce qui lui permettra de résoudre des cas de plus en plus complexes. Ces exercices corrigés s'adressent en priorité : –
LIMMOBILIER avec corrigé des cas pratiques
1 mars 2020 Quel est votre choix pour l'imposition de ces revenus fonciers dans les 3 hypothèses et pourquoi ce choix? 5. Page 6. Corrigé cas pratiques. •.
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Vademecum
164 €. Tous les enfants qui le pourront seront rattachés au foyer fiscal des parents. La fiscalité des particuliers 2015-2016 – Cas pratique. CAS PRATIQUE –
Exercices corrigés de fiscalite des particuliers et des entreprises
fiscale et d'omission d'écritures en comp- tabilité en qualité de gérant de fait de l'établissement stable de la Société Sunset une. Exercice 34. Cas pratiques.
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source du revenu (exemples en l'absence de convention fiscale). Pour s'entraîner : cas pratiques. 1) M. et Mme Dupont sont domiciliés à Lyon où ils
Comptabilité - Cas pratique - Sujet gratuit
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15 sept. 2021 CAS PRATIQUES. Durée de l'épreuve : 3 heures. Coefficient : 2. DROIT CIVIL ... cas de contrôle fiscal et s'il aura la possibilité en cas de ...
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Correction des cas pratiques (Lausanne 2016)
Attention à la remarque terminologique figurant ci-dessus (Corrigé hypothèse n° 1). Question sans objet (sauf si imposition selon la dépense). Page 9. Situation
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15 août 2012 des investissements ou des pertes reportées (dans le premier cas il ... On constate aussi des disparités dans les pratiques fiscales ...
(PDF) Cours de fiscalite avec exercices corriges - Academiaedu
En cas de facture impayée si l’assujetti a déjà déclaré et réglé la TVA exigible il doit annuler la TVA figurant sur la 1ère facture en adressant une facture rectificative à son client pour lui stipuler que la TVA figurant sur la facture initiale n’est pas déductible
DCG 4 DROIT FISCAL - Dunod
2 Identifiez les principaux impôts présentés dans le précis de fiscalité Dans le sommaire du précis de fiscalité on retrouve notamment : – l’IR ; – l’IS ; – la TVA ; – la CVAE ; – etc 3 À partir de l’extrait du précis de fiscalité indiquez qui est le contribuable en matière de TVA
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Corrigé cas pratiques • Hypothèse 1: Charges déductibles: 1 000€ /an > Micro-foncier car je bénéficie d’un abattement de 3 600€ (30 de 12 000€) alors que mes charges réelles sont de 1 000€ Le coût fiscal de ce revenu foncier sera de : – IRPP: 8 000€ * TMI IRPP – Prélèvement sociaux: 12 000€ * 1720
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I - Champ d'application
Sont imposables à l' I.S, les sociétés quelles que soient leurs formes et leurs objets à l'exception des sociétés en commandite simple (SCS), les sociétés en nom collectif et les associations en participation sauf le cas où ces sociétés optent pour leur assujettissement à l'I.S. (Cas particuliers des entreprises exonérées totalement ou partiellemen...
2- Territorialité de L' I.S.
L'impôt sur les sociétés frappe les bénéfices des sociétés qui exercent des activités lucratives sur le territoire marocain, quelle que soit leur nationalité sous réserve du respect du principe de prééminence des conventions internationales sur la loi interne. Trois critères sont retenus par la doctrine administrative pour localiser les bénéfices d...
3-Le Résultat Fiscal Imposable à L' I.S
Le résultat fiscal imposable à L' I.S. est calculé en éliminant des produits imposables les charges fiscalement déductibles. Pour la détermination du résultat fiscal les mêmes règles requises en matières des revenus professionnels imposables à l'IGR (Voir supra) sont à respecter en tenant compte de quelques spécificités propres aux sociétés imposab...
Quel est le rôle de la fiscalité ?
La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public. - Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles.
Quel est le coût fiscal d’un micro-foncier ?
Micro-foncier, car je bénéficie d’un abattement de 3.600€ (30% de 12.000€) alors que mes charges réelles sont de 1.000€Le coût fiscal de ce revenu foncier sera de : IRPP: 8.000€ * TMI IRPP Prélèvement sociaux: 12.000€ * 17,20% Hypothèse 2 : Charges déductibles: 6.000€ car travaux effectués cette année pour 5.000€ , mais en N+1 à nouveau 1.000€/an
Comment calculer le résultat fiscal sans prise en considération de l'exonération ?
Détermination du résultat fiscal sans prise en considération de l'exonération. Calcul de l 'I.S. théorique = Résultat fiscal * 35%. Détermination de l’I.S. Correspondant aux produits courants = IS Théorique * Produits courants 1 Total des produits imposables 4 Calcul du prorata d'exonération = CA exonéré Total des Produits.
Qu'est-ce que le régime forfaitaire ?
du régime forfaitaire si vos recettes ne dépassent pas 72.600€ par an: c'est très fréquemment le cas ; sur ces recettes, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 50 %, ce qui signifie que seuls 50 % de vos loyers et charges sont réintégrés à l'ensemble de vos revenus de l'année puis imposés.
Thierry Lamulle
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2020/21
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ISBN 978-2-297-09106-0
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en Licence et Master. Les corrigés vous permettent de véri�er la bonne assimilation de vos connaissances. Il est à jour de l'actualité la plus récente. mémentosAPPRENDRE
Utiliser un
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ce livre d'entraînement vous permet d'appliquer les principes et lesmécanismes fondamentaux de Fiscalité appris dans votre cours puis de véri�er leur bonne application.
Vous pourrez ainsi vous entraîner sur les
proposés en TD ou le jour del'examen. Les corrigés constituent, outre la véri�cation de l'exactitude de votre travail, d'excellents
exemples de ce que les jurys attendent.Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles �scales françaises à jour pour
est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen-Normandie. Il est codirecteur du Master 2 droit public à la faculté de droit et codirecteur du Master 2 responsable de clientèle pro et agri à l'IAE de Caen.Du même auteur,
le livre de CoursExercices
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1, Parvis de La Défense
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978-2-297-09106-0
est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen-Normandie. Il est codirecteur du Master 2 droit public à la faculté de droit et codirecteur du Master 2 responsable de clientèle pro et agri à l'IAE de Caen.Du même auteur, chez le même éditeur
- Fiscalité des particuliers et des entreprises, 21 eéd. 2020-2021.
- Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises, 22 eéd. 2020-2021.
Exercicescorrigés de Fiscalitédes particulierset desentreprises 22e
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C'est un livre de 35 exercices corrigés développés selon une progression pédagogique.Il correspond à un enseignement dispensé
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Hors collection
Ces exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entrep�rises sont destinés à vérifier la bonne assimilation de vos connaissances et votre compréhension des mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Ils privilégient la clarté et ont pour but de rendre cette matiè�re abordable et acces sible à tous. Ils intègrent les dispositions de la loi de finances pour 2020.L'ouvrage s'articule autour de cinq thèmes
L'impôt sur le revenu - Les bénéfices industriels et comm�erciaux et l'impôt sur les sociétés - La TVA - Les droits d'enregistrement e�t l'IFI - Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et le Droit pénal fiscal.Chaque thème peut être abordé de manière indépendante. Il� est traité de manière
logique et suit une progression pédagogique. Ainsi, pour l'impô�t sur le revenu, sont tout d'abord examinés les revenus catégoriels, puis des ca�s de synthèse sont proposés. À l'intérieur de chaque thème, chaque exercice �demeure lui aussi indé pendant. Les solutions données sont complètes et détaillées au maximum. La résolution d'un exercice de fiscalité ne saurait se borner à� l'alignement de chiffres sans aucune explication. Il s'agit avant tout d'un Droit, qui nécessite des explications et des interprétations et dont la maîtrise est parfoi�s longue. Sans jamais se décourager, l'utilisateur de cet ouvrage va acquérir �progressivement les bases de la pratique du Droit fiscal , ce qui lui permettra de résoudre des cas de plus en plus complexes. Ces exercices corrigés s'adressent en priorité - aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale, e�t en Scienceséconomiques
- aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entrep�rises - aux étudiants des BTS et IUT aux candidats au DCG (licence d'expertise comptable) ; - ainsi qu'à tous ceux qui désirent parfaire leur connaissance pr�atique du Droit fiscal.Présentation
Chez le même éditeur
Sommaire
Présentation ........................................................................�............................. 5
. L'impôt sur le revenuExercice n°
1Détermination des catégories de revenus,
économie du partage et prélèvement à la sourceCas pratiques
Exercice n°
2Traitements et salaires
Cas pratique
Exercice n°
35attacKement d'enfants maMeurs
Cas pratique "
Paul et Virginie » .....................................................22Exercice n°
4Les revenus fonciers.
Les plusvalues des particuliers
Cas pratiques "
M. et Mme Lafitte », " M. Térieur » ........................27Exercice n°
5Les Eénéfices non commerciaux
Cas pratique "
M e Lacave » ............................................................35Exercice n°
6L'impôt sur le revenu
Cas de synthèse "
M. et Mme Canard » .........................................37Exercice n°
7L'impôt sur le revenu
les partenairesCas de synthèse "
Annie Zette et Aude Javel » ...............................42Exercice n° 8
L'inégalité dans l'imposition des revenus
Cas de synthèse "
Les époux Steur et les époux Monet »,
Paul Ochon
Exercice n°
9Les prélèvements sociaux
Consultation, Dissertation
Exercice n°
10Impôt sur le revenu
Cas de synthèse
2. Les BIC - L'IS
Exercice n°
11Les frais généraux
Cas pratique "
M. Dupain » ...........................................................75Exercice n°
12Les amortissements
Cas pratique "
Entreprise Lanac » ...................................................81Exercice n°
13Les provisions
Cas pratique "
SNC Dupneu » ........................................................86Exercice n°
14Les plus-values
Cas pratique "
Société Mustang » ..................................................90Exercice n°
15Détermination du bénéfice fiscal
Cas de synthèse "
Jean Bonneau », " SNC Leclerc et Larralde » .......95Exercice n°
16L'impôt sur les sociétés
Cas de synthèse "
SA Nénel », " SA Roule » ..................................103Exercice n°
17 Détermination du bénéfice fiscal et de l'ISCas de synthèse "
SA Adisport » ..................................................110 Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprise�s 8Exercice n° 18
Détermination des acomptes pour le paiement de l'ISCas pratique "
Société Stampa » ..................................................118Exercice n°
19Les BIC et l'IS
Vérification des connaissances
3. La TVA
Exercice n°
20Territorialité de la TVA
Cas pratique
Exercice n°
21Liquidation de la TVA
Cas pratique "
Société Travel » .....................................................136Exercice n°
22TVA : assujettis et redevables partiels
Cas pratiques "
SA Liberty » et " Société H » .................................139Exercice n°
23Les régularisations en matière de TVA
Cas pratique "
SA Stic » ...............................................................145Exercice n°
24La TVA
Cas de synthèse "
SA Airelle », " SA Turne », " SA Manchoise », Librairie du grand large », " SA Tisfaction » ................................148Exercice n°
25La TVA
Cas de synthèse "
SA Gaillard », " TVA agricole » ..........................1594. Les droits d'enregistrement - L'IFI
Exercice n°
26Constitution de sociétés
Cas pratiques "
SA Mobijardin », " SA Carnaval » .........................173Sommaire
9Exercice n° 27
Augmentation de capital.
Cession de droits sociaux.
Échange d'immeubles. Vente de fonds de commerceCas pratiques "
SA Tipyc », " SA Tudor »,
Soizic et Ronan
Jean Darme
Exercice n°
28Droits de succession et droits de donation
Cas pratique "
Albert Duschmoll » ...............................................182Exercice n°
29L'IFI
Consultations
Exercice n°
30Déclaration d'IFI
Cas pratiques "
Guy Tard et Anna Thomie », " Henri Golant et
Annie Zette
», " Jean Saisrien et Eva Poration », " M. Lheureux » .....203Exercice n°
31IFI, droits de mutation à titre onéreux et droits de mutation
à titre gratuit
Cas de synthèse
5. Contrôle fiscal
Contentieux fiscal
Droit pénal fiscal
Exercice n°
32Vérification de comptabilité
Cas pratique "
Luc Boulazéro » ....................................................223Exercice n°
33Les visites domiciliaires
Cas pratique "
Gérard Manvussa » ...............................................228Exercice n°
34Sanctions fiscales et poursuites pénales
Cas pratiques "
M. Leblanc », " Alain Parfait », " Jean Ménage » ......231Exercice n°
35IR, IFI et droits d'enregistrement
Révision générale
Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprise�s 10PREMIÈRE PARTIE
L'impôt sur le revenu
Sujet 1
1 • Franck loue une chambre de son appartement de Caen par le biais de� la plateforme
Airbnb.
2• Sophie prend régulièrement des passagers en recourant à B�lablacar. Elle pratique le tarif
conseillé par la plateforme.3 • Kevin pratique le co-cooking. Il calcule le prix à payer pour chaque invité en tenant
compte de sa part. 4 • Jacques a un bateau et accueille des passagers pour effectuer des sorties en mer. Il ne prend pas en compte sa participation dans le calcul du prix de la sortie�. 5 • Françoise a réalisé une plus-value de 30000 � en revendant des bitcoins.
6 • Michel qui possède des chiens de traîneaux, organise des pro�menades l'hiver pour les
vacanciers. Il a gagné aussi plusieurs courses. 7 • Colette est cartomancienne. Elle lit l'avenir dans les cartes d�u tarot. 8• Maurice est autoentrepreneur. Il réalise des prestations d'a�ide à la personne (petits tra
vaux). 9• Denise a vendu un terrain à bâtir en 2020. Elle a réalisé� une plus-value de 100
000 �.
10 • M. Trica exploite une fabrique de matelas. L'usine lui appartient. Elle �est inscrite avec l'ensemble des installations à l'actif du bilan. 11 • M. Mabuse, docteur en médecine, exerce son art tous les matins dans son cabinet. L'après-midi, il donne des consultations à domicile. 12 • M. Lavigne est viticulteur et possède, pour les besoins de son exploitat�ion, des machines spécialisées d'un prix élevé.Avec ce matériel ultra-performant, M.
Lavigne effectue des travaux agricoles dans d'autres exploitations viticoles moyennant rémunération. 13 • Mme Labulle est propriétaire d'une trentaine de garages loués nus. Les preneurs sont commerçants et aucun bail n'a été consenti à des particul�iers. 14 • M. Leboeuf, boucher, perçoit des dividendes d'actions dont le prix d'achat figure au bilan de son entreprise. 15 • M. Duvolant a mis en location-gérance une entreprise de réparation au�tomobile. 16 • MadameLechien est vétérinaire.
17 • Jean Serien possède un appartement meublé au Lioran (15) qu'il loue une partie de l'année.Exercice 1
Détermination des catégories
de revenus, économie du partage et prélèvementà la source
Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprise�s 14 18 • Emma Thome dispose d'appartements à Paris qu'elle loue nu�s.19 • Chantal est retraitée de la fonction publique. Elle perçoit aussi des intérêts d'obliga-
tions. 20 • Josiane perçoit des droits d'auteur. Dans quelles catégories de revenus les personnes visées ci-dessus �sont-elles imposablesSujet 2
Un client vient consulter Maître
Opolitain à propos des revenus perçus en 2020 (traitements et salaires, revenus fonciers et dividendes). 1 • Il souhaiterait connaître le mode d'imposition de ces revenu�s. 2• En 2020, de quelle manière est assuré le recouvrement de l'�impôt sur le revenu sur ces
revenusCorrigé 1
Les locations effectuées grâce à l'utilisation de la platefo�rme Airbnb constituent des revenus
imposables dans la catégorie des BIC. Les plateformes en ligne doivent pour les transactions effectuées à compter du 1 er juillet 2016 informer chaque année avant fin janvier leurs utilisa-teurs du montant des transactions réalisées en ligne sur le site. �Les entreprises doivent faire
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