[PDF] grille indemnitaire des epe au burkina



Décret n°2011-1107/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 30 décembre 2011

3 janv. 2015 Article 2 : La valeur du point indiciaire applicable aux traitements soumis à retenue pour pension des ... (EPE) sont abrogées. Article 5 : Le ...



Décret N° 2018-0814 portant régime indemnitaire du personnel de

5 juil. 2021 BURKINA FASO. Unité - Progrès - Justice. DGB. Tx28/9/8. DECRET N°2018- 0814 /PRES/PM ... régime indemnitaire applicable aux agents des EPE ou à ...



DECRET N° 2004-396 portant régime indemnitaire applicable aux

Les taux servis aux agents contractuels sont les même que ceux des fonctionnaires en service dans l'EPE. Article 9: Nonobstant les dispositions de l'alinéa 3 de 



DECRET N°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant régime

1 mars 2015 ... indemnitaire applicable aux agents publics de l'Etat. JO N°38 DU 18 SEPTEMBRE … http://www.legiburkina.bf/Sommaires_JO/Decret_2014_00427.htm.



DECRET N° 2011-1107 du 30 décembre 2011 portant

BURKINA FASO. ****. UNITE-PROGRES-JUSTICE. DECRET N° 2011- 1107 /PRES/ Etablissements publics de l'Etat (EPE). Visa CFM- 0823. 30/12/2011. LE PRESIDENT ...



Agence des Travaux dInfrastructures du Burkina : Grille de la

La présente note s'article autour des points suivants: La grille de classification catégorielle ;. ✓ La grille salariale;. ✓ La grille indemnitaire. I/GRILLE 



DECRET N°2018-0083 portant régime indemnitaire applicable aux

Article 7: Les indemnités ne sont pas dues pendant la période de stage tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Burkina Faso. 15% dans les EPE dont le niveau d' ...



DECRET N°2014-427 du 19 mai 2014 portant régime indemnitaire

Article 6: Les indemnités ne sont pas dues pendant la période de stage tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Burkina Faso. Article 7: Toutefois les agents 



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28 févr. 2014 Gouvernement/Syndicats des travailleurs sur la relecture de la grille indemnitaire des agents de la Fonction publique.



DECRET N°2014-426/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 19 mai 2014

Article 2: Les référentiels d'allocation des indemnités sont des instruments de rationalisation du système indemnitaire permettant Tableau 4 : Grille d' ...



DECRET N° 2011-1107 du 30 décembre 2011 portant

30 déc. 2011 décembre 2011 portant augmentation des salaires et pension des agents publics de l'Etat et de. Etablissements publics de l'Etat (EPE) ...



Décret n°2011-1107/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 30 décembre 2011

3 janv. 2015 salaires et pensions des agents publics de l'Etat et des établissements publics de l'Etat (EPE). JO N° 14 DU 05 AVRIL 2012.



Décret N° 2018-0814 portant régime indemnitaire du personnel de

5 juil. 2021 BURKINA FASO. Unité - Progrès - Justice. DGB. 28/09/18. DECRET N°2018- 0814 /PRES/PM/MINEFID/. MFPTPS/MS portant régime indemnitaire.



DECRET N°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant régime

1 mars 2015 DECRET N°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant régime indemnitaire applicable ... hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso ;.



Depuis quelques années les gouvernements de plusieurs Etats

significative (au moins 25%) par rapport à la grille salariale des agents publics. des soldes et le régime indemnitaire des EPE.



CONSEIL DETAT

27 mai 2011 Etat Burkinabè (Ministère de l'Economie et des Finances ; Ecole ... dans la grille salariale de l'EPE à la date du 17 juillet 2006.



DECRET N° 2004-396 portant régime indemnitaire applicable aux

Article 2: Les natures d'indemnités servies au personnel des Etablissements Publics de l'Etat (EPE) sont déterminées comme suit: Article 3: 1- indemnité de 



DECRET N°2018-0083 portant régime indemnitaire applicable aux

7 févr. 2018 financier et comptable des Etablissements publics de l'Etat du Burkina Faso ;. VU le décret n°2014-426/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 19 mai 2014 ...



Agence des Travaux dInfrastructures du Burkina : Grille de la

IV/ GRILLE INDEMNITAIRE. Grilles salariale indemnitaire et de classification catégorielle. Adoptées en CA lors de sa séance extraordinaire du 23 mai 2012.



Loi 081 portant Statut de la Fonction publique

sans distinction aucune à tout Burkinabè remplissant les conditions requises pour chaque emploi postulé. chacun des indices de la grille de traitement.

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