[PDF] Stratégie Nationale De Développement DE LA Statistique (SNDS

View - Download Stratégie Nationale De Développement DE LA Statistique (SNDS

Previous PDF

Next PDF

Stratégie Nationale de Développement de la Statistique en RDC

SNDS/RDC (2012/13 2017)

Institut National de la Statistique

Page i

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

0H1H67(5( G8 3I$1 (7 68H9H G( I$ 0H6( (1 ¯895(

DE LA REVOLUTION DE LA MODERNITE

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

Stratégie Nationale De

Développement DE LA Statistique

(SNDS)

2012/13 - 2017

Kinshasa, septembre 2012

Stratégie Nationale de Développement de la Statistique en RDC

SNDS/RDC (2012/13 2017)

Institut National de la Statistique

Page ii

Table des matières

Liste des Acronymes et abréviations ...................................................................................... iii

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION ...............................................................................................1

II. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS ..................................................................................3

III. PROCESSUS D'ELABORATION DE LA SNDS ..........................................................................4

IV. ETAT DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL .......................................................................7

IV.1. Forces .........................................................................................................................8

IV.2. Faiblesses ....................................................................................................................9

IV.3. Principaux défis .........................................................................................................12

V. VISION ET AXES STRATEGIQUES ........................................................................................12

V.1. Vision .........................................................................................................................12

V.2. Axes stratégiques .......................................................................................................13

V.2.1 Renforcement du cadre réglementaire et institutionnel .......................................14

V.2.2 Renforcement des capacités en ressources humaines, financières et matérielles .14

V.2.3 Amélioration de la qualité de l'offre statistique ...................................................15

V.2.4 Promotion de la culture statistique à tous les niveaux ..........................................15

VI. PLAN D'ACTIONS 2012ͬ2013-2017...................................................................................16

VI.2 Mobilisation des ressources et mécanismes de financement ....................................19

VI.2.1 Mobilisation des ressources ................................................................................19

VI.2.2 Mécanismes de financement ...............................................................................21

VI.3.1 Principes directeurs .............................................................................................22

VI.3.2 Dispositif institutionnel ........................................................................................23

VII. SUIVI EVALUATION DE LA SNDS ......................................................................................23

VII.1 Cadre de suivi évaluation ..........................................................................................24

VII.2 Mécanismes de suivi évaluation ................................................................................24

ANNEXES ..............................................................................................................................26

Annedže A͗ Plan d'actions SNDS 2012-2017 (inclus le Plan d'Action Prioritaire du DSCRP2)....27

Annexe C ͗ Cadre de suiǀi Ġǀaluation du Plan d'actions 2012-2017 .......................................67

Stratégie Nationale de Développement de la Statistique en RDC

SNDS/RDC (2012/13 2017)

Institut National de la Statistique

Page iii

Liste des Acronymes et abréviations

BAD : Banque Africaine de Développement

BCC : Banque Centrale du Congo

CDMT : Cadre de Dépenses à Moyens Termes

CESCN : Commission des Etudes Statistiques et des Comptes Nationaux COPEMECO : Confédération des Petites et Moyennes Entreprises au Congo CPCC : Conseil Permanent de Comptabilité au Congo CTCPM : Cellule Technique de Coordination et de Planification minière CTR : Comité Technique de Suivi des Réformes DDSSP : Direction de Développement des Soins de Santé Primaires

DEP : Directions des Etudes et Planification

DGDA : Direction Générale de Douanes et Accises ex OFIDA

DGI : Direction Générale des Impôts

DGM : Direction Générale de Migration

DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales DSCRP : Document de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté

DQAF : Data Quality Assessment Framework

EDS : Enquête Démographique et de Santé

FAO ͗ Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

FEC : Fédération des Entreprises du Congo

FFOM : Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces

FMI : Fonds Monétaire International

IDH : Indice de Développement Humain

INS : Institut National de la Statistique

INSS : Institut National de Sécurité Sociale IRES : Institut des Recherches Economiques et Sociales MAS : Ministère des Affaires Sociales MASAHSN : Ministère des Affaires Sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale MECNT ͗ Ministğre de l'Enǀironnement, Conserǀation de la nature et Tourisme MICS : Multiple Indicators Cluster Survey (enquête par grappes à indicateurs multiples) NSDD : Norme spéciale de diffusion des données

OCC : Office Congolais de Contrôle

OCDH : Observatoire Congolais des Droits Humains

OCPI ͗ Obserǀatoire Congolais de la PauǀretĠ et de l'InĠgalitĠ OGEDEP : Office de Gestion des Dettes Publiques Office de la Gestion de la Dette Publique

OGEFREM : Office de Gestion du Fret Maritime

OMDs : Objectifs du Millénaire pour le Développement OMD : Organisation Mondiale des Douanes ONEM ͗ Office National de l'Emploi

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PADDL ͗ Programme d'Appui ă la DĠcentralisation et au DĠǀeloppement local PARIS21 : Partenariat Statistique au Service du Développement au 21ème siècle PGAI : Plate-forme de Gestion de l'Aide et des Inǀestissements

PIB : Produit Intérieur Brut

Stratégie Nationale de Développement de la Statistique en RDC

SNDS/RDC (2012/13 2017)

Institut National de la Statistique

Page iv

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PTA : Personne de troisième Age

PTF : Partenaires Techniques et Financiers

RDC : République Démocratique du Congo

SGDD : Système Général de Diffusion des Données SCN93 : Système de Comptabilité Nationale 93 SCRP : Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté SNDS : Stratégie Nationale de Développement de la Statistique SNIS ͗ Systğme National d'Informations Sanitaires SNSA : Service Nationale des Statistiques Agricoles

SSN : Système Statistique National

SSP : Système Statistique Provincial

TOFE : Tableau des Opérations Financières de l'Etat UNFPA : Fonds des Nations Unies pour la Population UNICEF ͗ Fonds des Nations Unies pour l'Enfance UPPE-SCRP ͗ UnitĠ de Pilotage du Processus d'Elaboration et de Mise en Vuǀre de la

Stratégie de Croissance

VNU : Volontaires des Nations Unies Stratégie Nationale de Développement de la Statistique en RDC

SNDS/RDC (2012/13 2017)

Institut National de la Statistique

Page 1

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

1. La République Démocratique du Congo (RDC) est le deuxième pays le plus vaste du

continent africain aprğs l'AlgĠrie aǀec une superficie de 2 345 000 km². Elle partage ses

frontiğres d'une longueur de 9.165 km aǀec neufs pays, à savoir : au Nord la République Centrafricaine et le Sud-Soudan, ă l'Est l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie,

2. La décennie 1990 a été marquée par des taux de croissance économique négatifs (-8% en

moyenne entre 1990 et 2001) stigmatisés par les pillages et troubles socio-politiques de

1991 et 1993 ainsi que par les guerres de 1996 et 1998. Cette situation a entraîné la

paupérisation de la population en accroissant le nombre des personnes vulnérables.

3. L'Ġconomie congolaise a renouĠ aǀec des taudž de croissance positifs au début des

années 2000. En effet, le taux de croissance annuel du PIB est passé de 2,9 % en 2002 à

6,2 % en 2008. Cependant, cette reprise s'est attĠnuĠe en 2009 suite à la baisse de la

production dans les secteurs miniers et de la télécommunication qui ont été secoués par

Stratégie Nationale de Développement de la Statistique en RDC

SNDS/RDC (2012/13 2017)

Institut National de la Statistique

Page 2

la crise financière internationale. Actuellement, le pays est classé à la 168ième place sur

169 pays sur l'Ġchelle de l'Indice de DĠǀeloppement Humain (Min plan/ DSCRP2, 2011).

Néanmoins, suivant les perspectives, la croissance économique de la RDC devrait se

à 7,8% entre 2010 et 2015.

pour relancer les activités économiques et pour réaliser les 7 déclencheurs qui ont

permis au pays d'atteindre le point d'achğǀement de l'initiatiǀe PPTE en juin 2010. Ces pauvreté, (ii) le maintien d'un programme macroéconomique solide, (iii) l'utilisation

satisfaisante des économies budgétaires réalisées grâce aux ressources PPTE, (iv)

l'amélioration de la gestion des dépenses publiques, (v) l'amélioration de la gouvernance et de la prestation des services dans les secteurs prioritaires, (vi) l'adoption de stratégies de la gestion de la dette.

5. Ces efforts ne peuvent être durables que si la discipline budgétaire et les pratiques de

Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (SCRP), (ii) de la décentralisation

du pays et (iii) du Programme d'Actions du Gouǀernement (PAG) pour les années 2012-

2016. Pour ce faire, il faut des statistiques fiables et à jour.

6. Des enquêtes nationales ont eu lieu depuis 2001, dont les enquêtes MICS2 (en 2001),

enquête1-2-3 (en 2005), EDS (en 2007) et MICS3 (en 2010). Mais, il manque un cadre cohérent et durable qui permet de disposer des statistiques nécessaires pour le pilotage intervenues (i) la Déclaration du Palais du Peuple sur le développement de la Statistique en RDC qui a sanctionné les travaux du premier Atelier Producteurs et Utilisateurs de statistiques en 2002, (ii) la mise en place du Groupe Thématique sur la Statistique(GTS) Production et de Dissémination des Données pour le Suivi Evaluation de la Stratégie de

Réduction de la Pauvreté.

7. Egalement, sur le plan international, la RDC a adhéré à plusieurs initiatives en matière de

développement statistique. Parmi celles-ci, il y a : (i) le Partenariat pour le

Développement de la Statistique au 21ème Siècle (fin 1999), (ii) le Trust Fund for

Statistical Capacity Building (TFSCB) de la Banque Mondiale(2000), (iii) le Programme Régional de Renforcement des Capacités Statistiques de la BAD à travers le Programme Marrakech pour la Statistique (MAPS)( 2004), (v) la Déclaration de Yaoundé sur le Stratégie Nationale de Développement de la Statistique en RDC

SNDS/RDC (2012/13 2017)

Institut National de la Statistique

Page 3

Cadre Stratégique Régional de Référence pour le Renforcement des Capacités Statistiques en Afrique(2006), (ix) le Forum sur le Développement de la Statistique en Afrique (FASDEV) et (x) la ratification de la charte africaine de la Statistique (Février

2010).

8. Sur le plan national, des textes législatifs et réglementaires existent et sont favorables

la constitution de 2006 de la RDC, en ses articles 2, 98 et 92,128, détermine la

répartition des compétences en matière statistique entre le pouvoir central et les

pouvoirs provinciaux ; du Décret n° 10/05 du 11 février 2010 fixant création et organisation du Système

Statistique National et

de l'arrġtĠ ministériel N° 003/CAB.MIN.PL/2011 du 07 février 2011 portant mise en

place des structures ad hoc chargĠes de l'Ġlaboration du document de la StratĠgie

Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) de la RDC.

9. Dans le cadre de toutes ces initiatives et recommandations tant au niveau international

que national, la RDC s'est lancĠe dans le processus de l'Ġlaboration de sa Première Stratégie Nationale du Développement de la Statistique (SNDS)

II. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS

10. L'objectif gĠnĠral de la SNDS est de contribuer ă la mise en place d'un cadre cohĠrent

capable de mettre régulièrement et durablement à la disposition des acteurs du

développement de la RDC, des statistiques fiables et à jour pour la formulation, le

pilotage et le suivi-évaluation des politiques et programmes nationaux et provinciaux de développement.

11. Les objectifs spécifiques consistent à :

mettre en place un environnement légal et institutionnel favorable pour une meilleure organisation et un bon fonctionnement du Système Statistique National (SSN) et renforcer les capacités du SSN pour une production statistique de qualité répondant aux besoins des utilisateurs.

12. Les résultats attendus présentés dans la figure 1 sont les suivants :

un état des lieux du SSN est dressé ; une vision et des axes stratégiques pour le développement de la statistique sont esquissés ; un plan d'actions est élaboré et Stratégie Nationale de Développement de la Statistique en RDC

SNDS/RDC (2012/13 2017)

Institut National de la Statistique

Page 4

VISION

et Stratégie

Où veut-on aller ?

Plan d'actions

Comment y arriver ?

Evaluation

(Diagnostic)

Où en est-on?

Lancement

Comment

appliquer ce qui a

été décidé

Capacités

accrues offre et demande satisfaites

Source : PARIS21, 2004.

III. PROCESSUS D'ELABORATION DE LA SNDS

13. Le processus d'Ġlaboration de la SNDS est inspiré de la méthodologie et des pratiques

usuelles contenues dans le guide d'Ġlaboration de la SNDS proposĠ par le SecrĠtariat de PARIS21. Il est basé sur quatre principes fondamentaux, à savoir : - la Couverture (ce principe renvoie ă l'edžamen des principaudž domaines national) ; - la Participation (l'Ġlaboration du document de stratégie a impliqué de manière participative tous les acteurs du SSN à travers les différentes commissions techniques de la SNDS) ;

- l'Intégration du système (afin d'arriǀer à un SSN cohérent et coordonné, les

identifiés, une stratégie progressive et des actions prioritaires doivent être déterminées selon une approche participative) et - le Partenariat (le partenariat actif implique la représentation des partenaires techniques et financiers dans les diffĠrents Ġchelons des organes d'Ġlaboration et de validation de la SNDS). Les principales phases d'Ġlaboration de la SNDS sont : (i) le lancement du processus par

la validation de la feuille de route, (ii) le diagnostic du système statistique national, (iii) la

Stratégie Nationale de Développement de la Statistique en RDC

SNDS/RDC (2012/13 2017)

Institut National de la Statistique

Page 5

détermination de la vision et des axes stratégiques et (iv) la mise au point du plan d'actions. Le tableau 1 ci-après reprend la feuille de route réactualisée comportant sept phases : Tableau N° 1 : Feuille de route réactualisée (2010)

PHASE PRODUITS

1. Relance du processus

- Toutes les parties prenantes du CSS (tant au niveau central que provincial) sensibilisés de la reprise du processus de l'Ġlaboration de la SNDS ; - Relance du processus d'Ġlaboration de la SNDS effectiǀe ; - Experts national et international identifiés et recrutés.

2. Parachèvement du Diagnostic

du SSN - Termes de référence du document de diagnostic adoptés ; - Mission de consultations des structures provinciales effectuées ; - Document du diagnostic élaboré et validé par les commissions techniques ; - Atelier national de restitution et de validation du diagnostic tenu.

3. Formulation de la vision et

des stratégies de renforcement des capacités - Termes de référence de la formulation de la vision et des stratégies de renforcement des capacités adoptés ; - Document sur la vision et les stratégies élaboré et validé par les commissions techniques ; - Atelier national de restitution et de validation du rapport sur la vision et les stratégies tenu.

4. Etablissement des plans

d'action - Termes de référence de l'Ġtablissement des plans d'action adoptés ; - Document sur les plans d'actions 2012-2016 et mécanismes de suivi élaboré et validé par les commissions techniques ; - SNDS organisée (Table ronde des PTF) ; - - Atelier national de restitution et de validation du rapport sur des plans d'action tenu.

5. Rédaction du document

Synthèse

- Document de la SNDS rédigé.

6. Validation du document

synthèse SNDS - Atelier national de validation de la SNDS de la RDC préparé et tenu ;

7. Vulgarisation de la SNDS - La SNDS vulgarisée dans les provinces.

14. Aprğs un temps d'arrġt, le processus de l'Ġlaboration, commencé en mars 2007, fut

relancé en août 2010 suite au financement du Trésor Public. Le nombre de commissions techniques, au nombre de sept d'abord, fut ramené à cinq et leurs animateurs furent

ǀotĠs au cours d'une sĠance organisĠe à l'INS (Limete). Il y eut ensuite l'Atelier de

Stratégie Nationale de Développement de la Statistique en RDC

SNDS/RDC (2012/13 2017)

Institut National de la Statistique

Page 6

jour étaient les suivants : (i) la présentation du draft 0 du diagnostic du SSN, (ii)

des Commissions techniques. Des réunions des Commissions techniques furent ensuite organisées pour apporter des améliorations au draft 0 du Diagnostic du SSN. sont les suivantes : Commission 1 : Cadre institutionnel, présidée par un représentant de haut rang du Comité Technique de Suivi des Réformes(CTR) ; Commission 2 : Statistiques économiques et financières, présidée par un représentant de haut rang de la Banque Centrale du Congo(BCC) ; Commission 3 : Statistiques démographiques, environnementales et des établissements humains, présidée par un représentant de haut rang du Ministère de l'Enseignement supĠrieur et uniǀersitaire ; Commission 4 : Statistiques sociales, présidée par un représentant de haut rang du Ministère du Plan et suivi de la mise en ouvre de la révolution de la modernité Commission 5 : Ressources humaines, financement des statistiques et infrastructures, présidée par un représentant de haut rang du Ministère des

Finances.

Elles devaient se réunir pour validation des résultats au terme de chaque phase d'Ġlaboration de la SNDS. Le cadre mis en place fut ainsi celui présenté dans la figure 2. Stratégie Nationale de Développement de la Statistique en RDC

SNDS/RDC (2012/13 2017)

Institut National de la Statistique

Page 7

Figure 2 ͗ Processus d'Ġlaboration de la SNDS en RDC

PROCESSUS D'ELABORATION DE LA SNDS

en République Démocratique du Congo

Feuille de Route

Commission N°1:

CADRE

INSTITUTIONN

EL

Commission

N°4:

STATISTIQUES

SOCIALES

Commission

N°3:

STATISTIQUES

DEMOGRAPHIQUES

Commission

N°2:

STATISTIQUES

ECONOMIQUES

ET FINANCIERES

DIAGNOSTIC DU SYSTEME

STATISTIQUE NATIONAL (SSN)

VISION ET STRATEGIE SNDS

PLAN D'ACTION DE LA SNDS

POUR LA PERIODE

2012 -2017

Commission

N°5:

RESSOURCES

HUMAINES

16. En Décembre 2011, un Consultant national et un Consultant international ont été

recrutés. Sur base de la documentation disponible ă l'INS et suite ă la note circulaire du ChargĠ de Missions de l'INS de mars 2012 invitant tous les partenaires des services centraux et provinciaux à transmettre au Secrétariat technique permanent (STP) leurs sur la Vision, sur les stratégies et sur le plan d'actions de la SNDS.

17. Du 04 au 10 juillet 2012, les membres des commissions, les directeurs provinciaux de

l'INS, les chefs de diǀisions du plan et les membres de l'Ġquipe technique de la SNDS se

sont réunis au Cercle de Kinshasa. L'objectif de cet atelier Ġtait de valider les trois

stratĠgies du SSN et le plan d'actions 2012-2017. A l'issue de cet atelier présidé par le

documents ont été validés moyennant des amendements qui ont été intégrés dans les

différents textes suite à un atelier tenu à Mintendi du 05 au 08 août 2012.

IV. ETAT DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL

18. Au regard des résultats des travaux réalisés dans le cadre du diagnostic, le Système

Statistique congolais a des forces et faiblesses présentées ci-après. Stratégie Nationale de Développement de la Statistique en RDC

SNDS/RDC (2012/13 2017)

Institut National de la Statistique

Page 8

IV.1. Forces

19. Les principaux atouts dont dispose la RDC pour l'amĠlioration de son système statistique

portent sur : production des statistiques intersectorielles (comptes nationaux, commerce extérieur, statistiques au sein des ministères sous la coordination des DEP) qui explicitent les domaines d'interǀention de l'INS en retenant matières de la compétence exclusive du Gouvernement Central et se font du concours de personnes Ġtrangğres ă l'administration, est soumise au visa prĠalable de l'INSͩ ; en matière statistique ; la prĠsence des directions proǀinciales de l'INS dans toutes les provinces dont 8 des 11 provinces sont opérationnelles; la majorité des services producteurs de statistiques ; l'edžistence de procĠdures pour la production des statistiques administratives de routine peu coûteuses par les services statistiques sectoriels ; l'edžistence d'une expertise nationale pour la réalisation de grandes enquêtes organisées au pays ; la disponibilitĠ des archiǀes d'informations chiffrées produites par les activités courantes des ministères ainsi que par les services publics et privés ; l'edžistence de bases de donnĠes IMIS et RDCongoInfo ă l'INS pour l'archiǀage et le partage des données ainsi que la mise en place des banques de données dansquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

[PDF] type d'action de formation (article l.6313-1 du code du travail)

[PDF] traitement comptable rachat d'actions

[PDF] typologie des actions de formation professionnelle continue

[PDF] action ordinaire vs action privilégiées

[PDF] statut juridique association ? but non lucratif

[PDF] association culturelle

[PDF] association déclarée but lucratif

[PDF] association d'utilité publique

[PDF] différentes associations humanitaires

[PDF] 6068 autres matières et fournitures

[PDF] fournitures consommables définition

[PDF] matières consommables exemple

[PDF] compte comptable entretien vetement de travail

[PDF] catégories dépenses budget

[PDF] compte 6288 plan comptable