Procès - Définition - Dictionnaire juridique
Le mot "procès" désigne l'ensemble des formalités nécessaires à l'aboutissement d'une demande faite par une personne qui entend faire valoir en Justice
Procès — Wikipédia
En droit un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal. À l'issue du procès
Définitions : procès - Dictionnaire de français Larousse
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