[PDF] constitution algérienne 2017 pdf

CONSTITUTION

30 déc. 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 ... La Constitution est au-dessus de tous elle est la loi fondamentale qui garantit les ...

Journal Officiel Algérie

22 août 2017 correspondant au 25 juillet 2017 relatif à la conformité du règlement intérieur du Conseil de la Nation à la Constitution. ————. Le Conseil ...

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28 déc. 2017 AU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018. S O M M A I R E ... Vu la Constitution notamment ses articles 136

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2 juil. 2017 Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs au Conseil constitutionnel........

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8 mars 2017 Correspondant au 8 mars 2017 ... correspondant au 5 mars 2017 modifiant et ... Vu la Constitution notamment ses articles 99-4A et 143.

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7 févr. 2017 Vu la Constitution notamment ses articles 91 (1A

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11 janv. 2017 Loi nA 17-01 du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et.

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15 mars 2017 Le Premier ministre. Sur le rapport du ministre des finances

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12 nov. 2017 correspondant au 2 novembre 2017 portant ratification de la convention entre le. Gouvernement de la République algérienne démocratique et ...

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23 avr. 2017 Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 portant nomination ... Vu la Constitution notamment son article 91- 9A ;.

CONSTITUTION - joradpdz

La Constitution est au-dessus de tous elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et les libertés individuels et collectifs protège le principe du libre choix du peuple confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections périodiques libres et régulières

CONSTITUTION - joradpdz

La Constitution est au-dessus de tous elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs protège la règle du libre choix du peuple confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières

THE CONSTITUTION OF THE PEOPLE’S DEMOCRATIC REPUBLIC OF

Constitution and the laws of the Republic The Algerian people have always been struggling for freedom and democracy and they are resolved to uphold their national sovereignty and independence With this Constitution they are determined to esta-blish a host of institutions based on the participation of every single Algerian man and woman in

Constitution de la Republique Algerienne Democratique et popu

En approuvant cette Constitution oeuvre de son génie propre reflet de ses aspirations fruit de sa détermination et produit de mutations sociales profondes le peuple entend ainsi consacrer plus solennellement que jamais la primauté du droit

CONSTITUTION Of the People’s Democratic Republic of Algeria

CONSTITUTION Of the People’s Democratic Republic of Algeria 1989 (amended by the constitutional revision of 1996) PREAMBLE The Algerian people are a free people and decided to remain so Its history is a long series of struggles which always made Algeria a land of freedom and dignity

Quels sont les critères pour être éligible à la présidence de la République algérienne ?

Art. 8732. — Pour être éligible à la Présidence de la République, le candidat doit : ne pas avoir acquis une nationalité étrangère ; jouir uniquement de la nationalité algérienne d'origine et attester de la nationalité algérienne d'origine du père et de la mère ; être de confession musulmane ;

Quels sont les droits de l’Algerie?

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8241 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 — jouir de leurs droits civiques et politiques et n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation à une peine privative de liberté ; — la non appartenance à un parti politique.

Quels sont les objectifs de la Constitution ?

la sauvegarde et la consolidation de l'identité et de l'unité nationales ; 2 Révision Constitutionnelle du 6 mars 2016. la protection des libertés fondamentales du citoyen et l'épanouissement social et culturel de la Nation ; la promotion de la justice sociale ; l'élimination des disparités régionales en matière de développement ;

Comment définir la nationalité algérienne?

— La nationalité algérienne est définie par la loi. Les conditions d'acquisition, de conservation, de perte et de déchéance de la nationalité algérienne sont déterminées par la loi. Art. 37.