[PDF] arrete du 4 juin 2009 cinemometre

Quels sont les rôles d'un cinémomètre ?

Ils doivent permettre le contrôle de toutes les fonctions du cinémomètre, y compris celles de sécurité des mesures et, le cas échéant, du fonctionnement du dispositif permettant le réglage de l'installation du cinémomètre.

Quelle est la température d'un cinémomètre ?

5. Température :L'intervalle de fonctionnement en température du cinémomètre et des dispositifs complémentaires associés s'étend de - 20 °C à + 60 °C.

Comment vérifier l'installation d'un cinémomètre ?

Article 17 Modifié par Arrêté du 26 août 2020 - art. 14 En application de l'article 24 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification de l'installation est réalisée, sur demande du fabricant ou de son mandataire qui a installé le cinémomètre, par un organisme désigné à cet effet dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12.

Comment choisir un cinémomètre à visée axiale ?

Les cinémomètres à visée axiale utilisant des faisceaux Laser pour effectuer la mesure doivent satisfaire aux exigences suivantes : 15.1. L'angle entre l'axe d'émission du faisceau Laser et l'axe de visée du cinémomètre ne doit pas dépasser un dixième de degré d'angle.

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Administration centrale – No 8 du 5 août 2020

5 août 2020 Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier ; ... à remettre en cause l'auto-initialisation d'un cinémomètre en.



Direction générale des entreprises

5 août 2016 Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier ; ... Ces essais couvrent l'étendue de fonctionnement du cinémomètre ...



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de léconomie de lindustrie et

Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier ; Ces essais couvrent l'étendue de fonctionnement du cinémomètre non testée lors ...



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Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier notamment ses articles 12



ATTESTATION DACCREDITATION N° 3-1515 rév. 4

1 sept. 2022 Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier. Procédure interne. 18.4.2e. Vérification périodique des cinémomètres de ...



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Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2009 modifié relatif aux cinémomètres de contrôle routier;. Vu la décision du 21 octobre 2015 établissant les exigences 



Administration centrale

28 juil. 2016 Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier ; ... Ces essais couvrent l'étendue de fonctionnement du cinémomètre ...



Les excès de vitesse sous contrôle judiciaire

28 sept. 2011 mesure que le cinémomètre soit vérifié «au moins une fois par an ». ... mément àl'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres.



Direction générale des entreprises

29 août 2016 Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier;. Vu la décision no 12.00.251.002.1 du 29 août 2012 prorogeant la ...



cinémomètres - arrêté 4 juin 09

ARRÊTÉ du 4 juin 2009 Relatif aux cinémomètres de contrôle routier La ministre de l’économie de l'industrie et de l’emploi Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des

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