LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE DHAÏTI DECRET
Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité de décret-loi relatifs à la Fonction publique territoriale notamment ceux.
Avant-projet de loi
nationale d'Haïti ;. Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la collectivité territoriale de Section communale ;. Vu la Loi du 18 juillet 1996
SOMMAIRE
Loi portant organisation de la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SECTION. COMMUNALE. LE MONITEUR '. $I1. J 24 Jeudi 4 Avril 1996. I. I. 3). 4).
LAVANT PROJET DE LOI
Nationale d'Haïti ;. Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité Territoriale de Section. Communale ;. Vu la Loi du 18 juillet 1996
Avant-projet de loi
nationale d'Haïti ;. Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité territoriale de la Section communale ;. Vu la Loi du 18 juillet 1996
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE DHAÏTI DECRET
Police nationale d'Haïti ;. Vu la Loi du 4 avril 1996 portant organisation de la collectivité territoriale de Section communale ;. Vu la Loi du 18 juillet
ARRETE
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