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  • Quels sont les deux piliers de la propriété intellectuelle ?

    la propriété littéraire et artistique : elle regroupe les droits d'auteur, droits voisins et droits sui generis sur les bases de données et logiciels ; la propriété industrielle : elle concerne les marques, les brevets, les dessins et les modèles ou encore les obtentions végétales ou les appellations d'origine.

  • Quelle est la partie du code de la propriété intellectuelle qui régit les règles régissant la propriété littéraire et artistique ?

    Première partie : La propriété littéraire et artistique (Articles L111-1 à L343-7) - Légifrance.

  • Quelles sont les 2 différentes façons de protéger ses droits de la propriété intellectuelle ?

    Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée : par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation technique ; > voir la fiche “le brevet”.

  • Quelles sont les 2 différentes façons de protéger ses droits de la propriété intellectuelle ?

    En résumé, la propriété intellectuelle est un système juridique complexe qui vise à protéger et valoriser les créations de l'esprit.
    Elle repose sur des principes fondamentaux tels que le droit d'auteur, les droits de propriété industrielle et la coopération internationale.

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