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CERFA N°12156*05 PDF
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avec les associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire Demande : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 12156.do.
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par la cour administrative d'appel : Association : Toutes les rubriques doivent être complétées et la base légale sur laquelle se fonde la demande devra
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tion touristiques les offices de tourisme et les associations rurales. Y sont classés également les comités d'entreprises.
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