[PDF] Le traitement comptable des immobilisations incorporelles - CBN

Quels sont les différents types de traitement comptable des immobilisations incorporelles particulières ?

Le traitement comptable des immobilisations incorporelles particulières est traité dans des avis individuels (p. ex. le traitement comptable de logiciel, le traitement comptable de quotas d’émission de gaz à effet de serre, le traitement comptable de indemnités de transfert payées en cas de mutation de footballeurs, etc.).

Qu'est-ce que le traitement comptable des immobilisations incorporelles ?

Dans son avis CNC 2012/13 - Le traitement comptable des immobilisations incorporelles, la Commission a précisé que ces immobilisations doivent être identifiables et doivent générer des avantages économiques futurs. Elles doivent en outre être soumises au contrôle de l’entité concernée.

Comment comptabiliser les immobilisations corporelles ?

Comme elle le ferait avec les immobilisations corporelles, l’entité comptabilise tous les coûts des immobilisations incorporelles au moment où ces coûts sont engagés, puis elle répartit ces coûts sur la durée d’utilité de l’actif au moyen de l’amortissement. Les pertes de valeur doivent aussi être comptabilisées.

Comment les immobilisations incorporelles sont-elles évaluées dans les comptes annuels ?

Conformément à l’article 36, al. 1 er AR C.Soc., les immobilisations incorporelles acquises par l’entreprise auprès de tiers sont évaluées dans les comptes annuels à leur prix d’acquisition. Celui-ci comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires tels que les impôts non récupérables et les frais de transport.