[PDF] Mesures fiscales concernant les pourboires. revenuquebec.ca

Quels sont les renseignements sur les mesures fiscales relatives aux pourboires ?

Cette publication contient des renseignements sur les mesures fiscales relatives aux pourboires. Elle résume les responsabilités et les droits d'un employeur du secteur de la restauration, des bars et de l'hôtellerie concernant les pourboires. Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web.

Comment déclarer un pourboire ?

À la fin de chaque période de paie, chacun des employés doit vous déclarer par écrit les pourboires suivants : les pourboires qui résultent d'une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire; les pourboires nets.

Quels sont les pourboires qui constituent les frais de service ajoutés à la facture du client ?

Un employé n'a pas à vous déclarer les pourboires qui constituent des frais de service ajoutés à la facture du client (c'est-à-dire les pourboires contrôlés). Une mission. Des actions. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Qu'est-ce que la législation fiscale québécoise ?

La législation fiscale québécoise intègre un mécanisme permettant d’indexer annuellement et automatiquement les principaux paramètres du régime d’imposition des particuliers de même que des programmes d’assistance sociale destinés aux personnes les plus démunies de notre société.