[PDF] article 9 de la loi de finances n 115 12

Quels sont les articles de la loi de finances ?

Article 6 de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 559 Article 6 de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 560Articles 7 et 6 des lois de finances n° 40-08 et 100-14 pour les années budgétaires 2009 et 2015 561Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014 CODE G 171 ÉN RAL DES IMPÔTS

Quels sont les articles de la loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 ?

160Article 8 de la loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 161Article 8 de la loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 162Article 8 de la loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 163Article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010 CODE G 60 ÉN RAL DES IMPÔTS

Quel est l'énral des impôts ?

ÉN RAL DES IMPÔTS 8°-montant des retenues opérées au titre de la pension de retraite, de la Caisse nationale de sécurité sociale et des organismes de prévoyance sociale ; 9°- taux des frais professionnels ;

Quel est le code de la loi de finances ?

Article 6 de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 710 Article 6 de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 CODE G