[PDF] TVA Modifications fiscales pour les véhicules de fonction de salariés résidant à l étranger. INFO Janvier 2014

Comment récupérer la taxe sur une voiture de fonction ?

La TVA des voitures professionnelles : la récupération de la TVA sur un véhicule de fonction n’est possible que sur le carburant, à hauteur de 80% ; le véhicule est un avantage en nature qui se calcule en fonction de nombreux critères (frais réels ? ancienneté de la voiture ? …)

Est-ce que le véhicule de service est exonéré de la taxe sur les véhicules de sociétés ?

Par ailleurs, un véhicule de service n’entre pas dans le champ d’application de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS). Vous serez donc entièrement exonéré de taxe pour ce véhicule de service à la différence d’une voiture de fonction.

Comment calculer la fiscalité d’une voiture de fonction ?

Pour déterminer la fiscalité de la voiture de fonction, deux méthodes s’opposent. La première consiste à estimer les dépenses réelles annuelles.

Quelle est la fiscalité d’un véhicule professionnel ?

La fiscalité d’un véhicule professionnel diffère selon sa typologie. Comme expliqué précédemment, la voiture de fonction constitue un avantage en nature pour le salarié. Dans ce cadre, l’entreprise est soumise à des charges sociales et doit prendre en charge l’ensemble des frais liés au véhicule (assurance, entretien, essence…).