dossier de demande dagrement ou dautorisation sanitaire
DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT OU D'AUTORISATION SANITAIRE. Le dossier accompagnant la demande d'autorisation/agrément doit être constitué des pièces et.
ONSSA
l'autorisation ou d'agrément sur le plan sanitaire. B. Partie technique du dossier d'autorisation sanitaire : 1) Un plan de situation (Echelle 1/1000) et
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Dossier de demande d'agrément et d'autorisation sanitaires. Le dossier accompagnant la demande d'autorisation ou d'agrément sanitaire doit être constitué des
Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n°244-13
Dispositions relatives à la demande d'autorisation ou d'agrément sur le plan sanitaire et au dossier y afférent. ARTICLE PREMIER. - En application de l
Liste des abréviations 3 Introduction 4 Références réglementaires et
L'ONSSA informe la personne concernée qu'une Analyse du Risque Phytosanitaire (ARP) est nécessaire avant l'autorisation d'importation des plants d'ornement ou
ONSSA
Copie du certificat d'inscription au registre de commerce ;. - Copie de l'autorisation de construire relative au local objet de la demande ;. - Selon le cas un
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
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suivantes auprès de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires. (ONSSA): octroi d'agrément pour exercer l'activité de commerce (négoce)
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RECEPISSE DE DEPOT DE DEMANDE D'AUTORISATION / D'AGREMENT (1) ET DU DOSSIER L'ACCOMPAGNANT : (ne valant pas autorisation / agrément sanitaire). Demande et
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Dossier d'autorisation sanitaire. Le dossier accompagnant la demande d'autorisation sanitaire doit être constituée des pièces et documents suivants :.
dossier de demande dagrement ou dautorisation sanitaire
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SUR LE PLAN SANITAIRE Demande d'autorisation. Demande d'agrément. I-IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ... Identité de la personne chargée du dossier:.
Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n°244-13
Chapitre premier : Dispositions relatives à la demande d'autorisation ou d'agrément sur le plan sanitaire et au dossier y afférent. ARTICLE PREMIER.
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25 mai 2015 ONSSA. Abreviations. : Office National de Securite Sanitaire des Produits ... Dossier de demande d'agrément et d'autorisation sanitaires…
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Royaume du Maroc - Office National de Sécurité Sanitaire des
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6 sept. 2011 La demande d'autorisation ou d'agrément sur le plan sanitaire ... Pour constituer la partie technique du dossier le demandeur doit se ...
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