[PDF] Note dexécution budgétaire (NEB) Agriculture alimentation

Qu'est-ce que l'exécution budgétaire?

• L'exécution budgétaire repose sur un certain nombre de principes et de pratiques, inclus dans la loi sur les lois de finances, dans des textes de niveau inférieur, voire dans des usages informels au stade de la mise en œuvre pratique.

Quels sont les domaines de l'exécution budgétaire?

• Les quatre domaines de l’exécution budgétaire qui ont été retenus ici sont ceux de l'annualité, de la modification des autorisations parlementaires, de la régulation budgétaire et des révisions budgétaires.

Qu'est-ce que la régulation budgétaire?

• La régulation budgétaire est l'ensemble des opérations qui consistent, en fonction des difficultés de trésorerie, à modifier le rythme de la consommation des crédits ou des paiements, ou à procéder aux annulations de crédits nécessaires. Les mises en réserves et les annulations sont souvent prévues par les lois de finances.

Qu'est-ce que le suivi budgétaire ?

• Gestion budgétaire, contrôle budgétaire • • •. Définition. Le suivi budgétaire est une comparaison à une date donnée entre un budget prévisionnel et des dépenses réalisées. Il doit être fait régulièrement par le service comptable et mis à la disposition du reste de la structure d’une part et d’autre part des partenaires financiers en cas de besoin.