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Demande de copie de documents

cerfa. N° 11187*03. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire. Décret du 14 octobre 1955 art. 39. N° 3236-SD. (01-2013). @internet- 

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Demandes de copies ou dextraits de documents. Imprimé N° 3236

FORMULAIRE OBLIGATOIRE. (Code civil - art. 39 du décret du 14/10/1955). DEMANDE DE COPIES OU D'EXTRAITS DE DOCUMENTS. (pour la période postérieure au 31 

3241-not-sd_1554.pdf

cerfa. 50534#03. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. N° 3241-NOT-SD. (01-2019) imprimé 3231-SD imprimé 3236-SD. Il s'agit de la copie intégrale des ...

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17 mars 2023 ... Cerfa 3236: Demande de copie du dernier acte (y compris la demande préalable du cerfa 3233). Ces prix non prévus initialement

Demande de copie de documents 1

cerfa. 13808*03. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. N° 3236-MAYOTTE-SD. (01-2019). @internet-DGFiP. Demande de copie de documents 1. Identité 2 :.

Demande de copie de documents

cerfa. N° 11187*03. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire. Décret du 14 octobre 1955 art. 39. N° 3236-SD. (01-2013). @internet- 

Demande de copie de documents

cerfa. 11187*06. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire. Décret n° 55-1350 du 14/10/1955 art. 39. N° 3236-SD. (01-2019). @internet 

Demande de copie de documents

cerfa. 11187*06. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire. Décret n° 55-1350 du 14/10/1955 art. 39. N° 3236-SD. (01-2019).

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

cerfa. 50534#03. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. N° 3241-NOT-SD. (01-2019). @internet-DGFiP 3236-SD. Demande de copie de documents. 3240-SD.

Comment se procurer la copie dun règlement de copropriété

Cerfa n° 11187*05 - Ministère chargé des finances (https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3236-sd/demande-de-copie-de-documents-pour-la-periode- ...

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[2] https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3236-sd/demande-de-copie-de-documents-pour-la-periode- compter-du-1er-janvier-1956.

Demande de copie de documents

cerfa. N°11187*03. DIRECTION GÉNÉRALE DES. FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire. Décret du 14 octobre 1955 art. 39 N° 3236-SD. (01-2013).

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

cerfa. N° 50534#03. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. N° 3241-NOT-SD. (05-2016) 3236-SD. Demande de copie de documents. 3240-SD.

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26 oct. 2013 faire une seconde demande via le formulaire 3236-SD pour obtenir la copie des actes désirés. Enregistrement & Hypothèques.

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16 oct. 2020 Les tarifs pour chaque demande de renseignements copies ou extraits de documents

TARIFS DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

N° 3236. EXTRAIT ORDINAIRE. EXTRAIT SOMMAIRE. De documents déposés. Avant le 1-1-1956. 5 Euros par extrait demandé de document expressément désigné.

Demande de copie de documents

Formulaire n°3236-SD impotsgouvfr

Cet imprimé permet à tout usager de demander des copies de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 (voir notice n° 3241-NOT-SD) Il doit être 

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cerfa 11187*06 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire Décret n° 55-1350 du 14/10/1955 art 39 N° 3236-SD (01-2019)

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cerfa N° 11187*03 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire Décret du 14 octobre 1955 art 39 N° 3236-SD (01-2013)

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